BFM Business

Congés payés: finie la date butoir du 31 mai?

Des députés socialistes veulent modifier la période de référence de calcul des congés

Des députés socialistes veulent modifier la période de référence de calcul des congés - MYCHELE DANIAU / AFP

Ne plus avoir à solder ses congés payés avant le 31 mai mais avant la fin de l'année civile, c'est la proposition de loi déposée par des députés socialistes. Une mesure qui pourrait simplifier le quotidien des salariés et des DRH.

Savoir combien de jours de congés il nous reste à prendre avant le 31 mai est souvent une opération compliquée. Il faut se lancer dans un décompte des jours pris. Un casse-tête auquel certains députés aimeraient mettre fin. Selon Ie site Actuel-rh, des députés socialistes viennent de déposer une proposition de loi destinée à améliorer les règles organisant les droits aux congés payés. La principale mesure de simplification consiste à choisir l'année civile comme période de référence.

Un calcul complexe

Aujourd'hui, les salariés acquièrent leurs congés payés entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année suivante, date à laquelle il faut avoir soldé ses congés. Les jours ainsi cumulés ne peuvent être pris que sur la période qui s'ouvre du 1er juin au 31 mai de l'année suivante, une spécificité qui nécessite un bel effort de projection et d'anticipation.

Les députés estiment que "le décalage existant entre la période de référence et la période de prise des congés (qui comprend obligatoirement la période principale du 1er mai au 31 octobre) est source de complexité dans la gestion desdits congés et ne permet pas de mieux prendre en compte les intérêts conjoints du salarié et de l'entreprise".

Se mettre au diapason européen

Si cette proposition est adoptée, les salariés auraient également la possibilité de reporter leurs congés pour les prendre après le 1er octobre. Pour se mettre en conformité avec la directive du 4 novembre 2003, les députés souhaitent également supprimer la perte de congés pour faute grave. En cas de licenciement, le salarié peut se voir priver de la garantie européenne de quatre semaines de congés payés.

Ch.L.