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Condamnation de Pôle Emploi : "Il s'agit d'un rappel à l’ordre"

L'homme à l'origine de la plainte n'a pas demandé de réparation financière envers Pôle Emploi.

L'homme à l'origine de la plainte n'a pas demandé de réparation financière envers Pôle Emploi. - -

Pour la première fois en France, le tribunal administratif de Paris a condamné Pôle Emploi à respecter sa mission d’accompagnement envers un chômeur de 54 ans, qui s’estimait trop peu suivi. Hubert Flichy, avocat en droit social à la Cour de Paris, décrypte cette décision pour BFMTV.com.

C’est une première : le tribunal administratif a condamné Pôle Emploi à respecter ses obligations envers un chômeur. Celui-ci, âgé de 54 ans, estimait qu’il n’était pas suffisamment accompagné. Me Hubert Flichy, avocat en droit social à la Cour de Paris, analyse cette décision pour BFMTV.com.

Pôle Emploi condamné pour ne pas avoir fait son travail : choquant ?

C’est une décision qui me paraît relever du droit commun : Pôle Emploi a une mission d’ordre d’intérêt public, qui est d’accompagner les chômeurs. Dès le moment où il y a faute, le tribunal est en droit de condamner - même une institution comme Pôle Emploi.

Mais ce qui rend cette décision originale, c’est qu’elle est inédite. Surtout, on constate le souci du tribunal administratif d’obliger Pôle Emploi à suivre son obligation d’accompagnement du chômeur. Le tribunal condamne Pôle Emploi à effectuer sa mission. C’est regrettable, et c'est bien la preuve qu’il y a un dysfonctionnement.

Cette décision peut-elle créer un appel d’air pour d’autres demandeurs d’emploi ?

C’est possible, mais ce n’est pas forcément la démarche la plus efficace, ni la plus appliquée. Cela dit, cela reste un moyen fort d’obtenir que Pôle Emploi fasse son travail. C’est aussi une façon de lui dire : "Ne vous contentez pas de payer, accompagnez réellement les chômeurs". Il s’agit vraiment d’un rappel à l’ordre, pour que Pôle Emploi ne se contente pas d’être une caisse qui verse des indemnités.

L'homme en question n'a pas demandé réparation financière. Aurait-il pu en obtenir ?

Cela semble compliqué, parce que je ne vois pas comment le tribunal pourrait apprécier le préjudice financier causé par l’absence de suivi du chômeur. Mais cela peut devenir envisageable si Pôle Emploi continue à ne pas respecter sa mission envers le demandeur d’emploi en question. Après un premier avertissement du tribunal administratif, s’il constate que Pôle Emploi ne se démène pas pour améliorer la situation, alors il pourrait réclamer réparation financière.

Propos recueillis par Ariane Kujawski