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Comprendre les données de la DSN et leur partage entre organisme

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La DSN n’est pas une simple évolution de la règlementation, c’est une transformation basée sur l’exactitude des données et leur partage entre organismes de protection sociale. Deux piliers fondamentaux dont il importe de saisir les raisons d’être, pour apprécier tous les bénéfices, actuels et potentiels, que la DSN apporte.

Erwan Guérin, chef de projet à la Direction des Etudes du GIP-MDS, revient sur le pourquoi de la DSN. "Les organismes de protection sociale (OPS) se sont aperçu qu’ils réclamaient plusieurs fois la même information aux employeurs. Chacun avait de sa définition juridique, différente de celle du voisin, mais recouvrant la même donnée. "Salaire brut" ou "assiette brute de sécurité sociale", c’est la même chose, avec un nom différent selon l’organisme. L’objectif était donc de donner une seule définition de cette donnée, et par conséquent, de ne la collecter qu’une seule fois, puis de la distribuer à tous les organismes qui en ont besoin".

Or, où la donnée figure-t-elle de façon claire et unique? Dans la paie! Et puisque ce sont les gestionnaires qui réalisent la paie, autant leur demander les données avec la sémantique utilisée en paie. Le produit résultant de ce raisonnement de simplification est la DSN. Le préalable était d’homogénéiser le vocabulaire de la paie, ce qui n’était pas le cas au sein des plus de 100 produits de paie existant en France.

Le partage des données, un enjeu crucial

La CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) est l’organisme qui stocke les données DSN. C’est l’intermédiaire entre les employeurs et les OPS. Il conserve les données reçues et restitue à chacun des organismes les données qu’il recevait précédemment… et pas plus! "C’est un point important", précise Erwan Guérin. "La confidentialité est absolue, nous ne sommes pas en train de créer un Big Brother".

Mais le partage des données entre organismes reste un enjeu crucial. Jusqu’ici, dans les DADS-U (Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée), une même valeur pouvait être demandée 7 ou 8 fois, sous des noms différents, ce qui était source d’erreurs. "On a pu voir des cotisations sociales et des indemnités calculés sur des bases différentes, donc des versements d’indemnités qui n’avaient pas été totalement financées en amont. La DSN corrige ce processus, un bénéfice à la fois pour l’individu, et pour la collectivité" précise Erwan Guérin.

"La DSN va nous permettre de délivrer des prestations sociales exactes, de façon plus rapide", confirme Brigitte Briard, de la Direction du Produit Retraite à l’AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) - ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés). La déclaration relative à la retraite complémentaire sera intégrée à la DSN à l’automne 2016. "Aujourd’hui, on compile les informations dont on a besoin à partir de la DADS-U, qui nous parvient une fois par an en janvier de l’année suivante. Donc, par exemple, si un salarié part à la retraite au mois de juin, on lui demande ses bulletins de paie depuis le mois de janvier, pour compléter les informations en notre possession. Avec la DSN, les données et les événements (ici, la date du départ en retraite) seront transmis mensuellement et les droits seront calculés aussitôt, de façon précise. Moins de réajustement à faire, plus de justificatifs à produire" explique Brigitte Briard.

Une normalisation et un partage de données qui conduisent à l’implémentation simple des nouvelles lois sociales à venir. "La paie étant la seule référence, les lois seront forcément basées sur les données qui y figurent. Un tel système est en place en Belgique et depuis 5 ans, aucun changement n’a été apporté au format de message, la stabilité est au rendez-vous!" précise Elisabeth Humbert-Bottin, directrice générale du GIP-MDS.

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M.P.