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Comment Pôle Emploi va mieux contrôler les chômeurs

Dès le mois d'août, 200 agents de Pôle emploi, qui ne seront pas des conseillers référents, auront pour seule mission de vérifier que les chômeurs recherchent bien un travail, sous peine de radiation.

Vers un contrôle accru des chômeurs. Pôle emploi a réuni ce mercredi 20 mai son Conseil d'administration pour entériner la généralisation du contrôle des demandeurs d'emploi. Il s'agit d'affecter des équipes dédiées pour lutter contre des fraudeurs potentiels et identifier les chômeurs découragés.

Dès cet été, de nouvelles équipes de Pôle emploi -200 agents affectés en fonction du nombre de demandeurs d'emplois dans chaque région- auront une mission bien précise: vérifier que les demandeurs d'emploi recherchent réellement un travail. Le code du travail stipule en effet que tout chômeur est tenu d'effectuer "des actes positifs et répétés de recherche d'emploi".

Il s'agit pour Pôle emploi d'élargir l'expérimentation qu'ils ont menée depuis deux ans dans trois régions. Les demandeurs d'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Franche Comté et Poitou-Charentes ont fait l'objet de contrôles renforcés sur cette période.

Ce test grandeur nature s'est révélé visiblement utile. Elle a notamment permis à l'agence pour l'emploi de montrer qu'il fallait séparer les missions d'accompagnement et de contrôle. Le chômeur aura d'un côté son conseiller référent pour l'accompagner, et de l'autre, de façon aléatoire ou ciblée, il pourra faire l'objet d'un contrôle de ses démarches de recherche d'emploi, par un autre agent.

Une radiation de 15 jours à six mois

Les équipes de Pôle emploi pourront l'interroger par questionnaire, puis par téléphone ou en face à face. S'il s'avère qu'il n'a pas fait de démarches concrètes pour trouver du travail, le chômeur pourra être sanctionné par une radiation de 15 jours et jusqu'à 6 mois en cas de récidive. Il aura toutefois la possibilité d'adresser un recours auprès du directeur de leur agence, puis auprès du tribunal administratif ou du médiateur de Pôle emploi. 200.000 chômeurs pourraient ainsi être contrôlés chaque mois.

Aujourd'hui, ces contrôles existent. Mais ils sont très rares, puisqu'ils relèvent de la tâche d'un conseiller référent déjà débordé par son rôle d'accompagnement. En 2014, ces vérifications ont permis à l'organisme de récupérer 100 millions d'euros.

Pôle emploi se défend de lancer une traque aux chômeurs. Elle assure que les agents n'auront "aucun objectif en termes de nombre de contrôles et/ou de radiation". L'agence explique vouloir aussi détecter les demandeurs d'emploi qui ont baissé les bras, pour leur offrir un accompagnement renforcé. Aujourd'hui, seules 2,5 % des radiations ont pour motif l'insuffisance de recherche d'emploi. Pendant ce temps, a battu un nouveau record en mars.

Isabelle Gollentz, édité par N.G.