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Comment le gouvernement compte renforcer le contrôle des chômeurs

Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, réunit lundi les partenaires sociaux pour rendre ses arbitrages. Selon nos informations, si le gouvernement ne va pas durcir les sanctions, il compte en revanche les rendre réellement applicables.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, va dévoiler ce lundi aux partenaires sociaux un arsenal rénové de sanctions contre les chômeurs ne remplissant pas leurs obligations. La loi prévoit déjà toutes sortes de sanctions lorsqu'un chômeur n'est pas assez actif dans sa recherche d'emploi, qui vont de la suspension temporaire du versement des allocations à la radiation.

Mais ces sanctions ne sont quasiment jamais appliquées car elles sont souvent disproportionnées et incohérentes. Un chômeur qui rate un simple rendez-vous avec son conseiller risque par exemple deux mois de radiation, contre deux semaines en cas d'absence de recherche d'emploi. 

Le pouvoir à Pôle emploi

Si ces sanctions ne sont que rarement appliquées, c'est aussi parce que le fait de supprimer des allocations ne relève pas de Pôle emploi mais des préfets. Une décision rarement prise par ces derniers qui "n’ont aucun intérêt à le faire", explique un fin connaisseur du dossier.

Le gouvernement veut donc transférer ce pouvoir aux conseillers de Pole Emploi qui feront appliquer l'ensemble des sanctions, y compris les radiations, sans avoir à obtenir le feu vert des préfets.

Autre mesure enfin: chaque demandeur d'emploi devra désormais remplir un rapport d'activité mensuel, dans lequel il devra consigner l'ensemble des démarches qu'il a effectué pour rechercher un emploi.

Redéfinition de "l'offre raisonnable"

La ministre veut aussi remodeler la notion d'"offre raisonnable" d'emploi, qu'un demandeur d'emploi ne peut refuser plus d'une fois sous peine d'être radié pour deux mois. L'"offre raisonnable" est déjà définie très précisément dans le code du travail.

Lors de l'inscription à Pôle emploi, elle correspond à un emploi dont la nature, le salaire et la zone géographique correspondent en tous points aux attentes du demandeur d'emploi. Mais plus il reste longtemps au chômage, plus les caractéristiques de l'offre raisonnable se dégradent. Par exemple, au bout d'un an, un demandeur d'emploi ne peut refuser un emploi correspondant à ses qualifications situé à moins d'une heure ou de 30 kilomètres de chez lui et dont la rémunération est au moins égale à ses allocations chômage.

Dans les faits, cette loi, adoptée en 2008, n'est quasiment pas appliquée, puisqu'en 2013, 77 chômeurs ont été radiés pour ce motif, soit 0,01% des 544.000 radiations totales. Muriel Pénicaud veut la rendre "pleinement applicable", dans un contexte de reprise où certaines entreprises ont des difficultés à recruter.

"Il n'y a rien de choquant" à contrôler les chômeurs

Parallèlement à ces évolutions, le gouvernement a déjà annoncé une intensification des contrôles. Les équipes chargées de vérifier que les demandeurs d'emploi cherchent activement du travail seront portées de 200 à 600 agents d'ici à la fin de l'année.

Expérimentées dès 2013, ces équipes ont été généralisées en 2015. Selon un premier bilan effectué fin 2017, elles mènent, avec leurs effectifs actuels, environ 144.000 contrôles par an - de manière aléatoire, ciblés sur des profils ou après à des signalements -, qui aboutissent à quelque 20.000 radiations.

Fin décembre, face à une polémique naissante, Emmanuel Macron assurait que l'intention du gouvernement n'était pas de "mettre de la suspicion derrière chacun" mais de poursuivre "les quelques-uns qui abusent des règles". "Il n'y a rien de choquant" à contrôler les chômeurs, estimait-il.

Quelle gouvernance pour l'assurance-chômage

Le gouvernement doit également annoncer ses arbitrages sur la gouvernance de l'assurance chômage. L'Élysée indiquait, en octobre, vouloir "renforcer" le rôle de l'État, sans toutefois évincer totalement les syndicats et le patronat, qui gèrent aujourd'hui le régime au sein de l'Unédic. Demain, quelle sera exactement la marge de manœuvre des partenaires sociaux?

Un élément de réponse: jeudi, Muriel Pénicaud jugeait "essentiel" que "patronat et syndicats puissent discuter", comme ils le font aujourd'hui, des "règles" d'indemnisation, à savoir le "taux", la "durée" et les "modalités". Les partenaires sociaux espèrent que ces discussions ne s'inscriront pas, à l'avenir, dans un cadre trop contraint.

Caroline Morisseau, J.-C.C. avec AFP