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Auto-entrepreneurs: ce qui change en 2018

Les taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs sont en baisse en 2018, de 0,3 point pour la vente et de 0,7 point pour le service.

Les taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs sont en baisse en 2018, de 0,3 point pour la vente et de 0,7 point pour le service. - Flickr

Les plafonds de chiffre d'affaires annuel des auto-entrepreneurs sont doublés en 2018 mais les seuils au-delà desquels la TVA s'applique restent plus bas. Autre nouveauté: les cotisations sociales baissent un peu en raison de la réforme de la CSG.

C'est un mini Big Bang qui affecte le statut d'auto-entrepreneur en 2018. Réforme de la CSG, nouvelle organisation de la protection sociale: les mesures gouvernementales pour l'année qui débute concernent en premier lieu les micro-entrepreneurs, soulagés par l'annulation en 2017 de l'obligation de se doter d'un logiciel de gestion certifié anti-fraude par le ministre Gérald Darmanin.

La nouvelle mesure spécifique la plus symbolique a trait à la concrétisation de la promesse de campagne d'Emmanuel Macron: le net rehaussement des seuils du régime micro-entreprise à compter du 1er janvier 2018.

Cette disposition phare de la loi de finances 2018 double le plafond de chiffre d'affaires au-delà duquel le micro-entrepreneur doit changer de statut pour celui de l'entreprise individuelle. Pour la vente de marchandises et d'hébergement comme les chambres d'hôtes ou gîtes ruraux (hors location d'habitation meublée), le seuil maximal d'activité sur l'année civile passe à 170.000 euros (auparavant fixés à 82.800 euros) et à 70.000 euros (33.200 euros anciennement) pour toutes les autres activités de services (y compris les gîtes ruraux non classés en meublés de tourisme).

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Ces nouveaux plafonds permettent de bénéficier du statut micro-entrepreneur pour ce qui concerne l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales. Ce statut s'applique tant que le chiffre d'affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l'année civile) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise. S'ils sont dépassés, il y a basculement dans le régime de l'entreprise individuelle.

L'administration précise que si ce plafond est dépassé en cours d'année, le régime fiscal de la micro-entreprise s'applique jusqu'à la fin de l'année du dépassement des seuils.

Attention, cette période dite de "tolérance" n'est pas applicable la première année d'activité. Si le chiffre d'affaires calculé au prorata temporis (par exemple, si plus de 50% du plafond est atteint en moins de six mois d'activité pour une entreprise créée au 1er juillet) dépasse le seuil dès la première année, le bénéfice du régime fiscal de la micro-entreprise est perdu d'emblée.

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Pour la TVA, en revanche, ce sont d'autres seuils d'activité annuelle, beaucoup plus bas que les précédents, qui s'appliquent. La micro-entreprise, pour être exemptée de TVA, ne doit pas dépasser un des deux plafonds de chiffre d'affaires, distincts selon le type d'activité: 91.000 euros pour le commerce, restauration ou d'hébergement et 35.200 euros pour les autres prestations de services.

Attention: au premier jour du mois dépassant l'un des seuils, la micro-entreprise sera redevable de la TVA, qui sera à reverser à l'État. En contrepartie, elle pourra récupérer la TVA sur ses achats en lien avec son activité.

Les cotisations sociales vont un peu baisser

Autre nouveauté favorable, les cotisations et contributions sociales dues par le micro-entrepreneur, baissent à partir du 1er janvier 2018, en conséquence de la réforme de la CSG. Selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) "des ajustements du taux global de cotisations applicable aux micro-entrepreneurs seront réalisés par décret pour tenir compte du renforcement de ces exonérations et du doublement du seuil de la micro-entreprise".

Selon les hypothèses actuelles faite à la fédération des auto-entrepreneurs, le taux unique de cotisations passerait à 12,80% pour les activités de commerce, et à 22% pour les activités artisanales et celles des professionnels libéraux.

Au 1er janvier 2018, le RSI disparaît et est adossé au régime général. Pendant la phase de transition de deux ans, le RSI prendra un nouveau nom: la "Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des indépendants​". Pendant cette période, "les agences de Sécurité sociale pour les indépendants - anciennes caisses régionales RSI - gèrent pour le compte du régime général, la protection sociale des travailleurs indépendants dont les auto-entrepreneurs artisans, commerçants ou professions libérales non réglementées" précise-t-on à la fédération des auto-entrepreneurs.

Enfin, une autre nouveauté pourrait concerner les micro-entrepreneurs dès cette année. Il s'agit du projet d'extension de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants. Prévu par le gouvernement, un projet de loi doit être présenté au Parlement au printemps. Selon nos informations, le dispositif serait moins ambitieux que prévu. Seuls les travailleurs indépendants des plateformes internet (Uber, Foodora, Deliveroo) pourraient bénéficier d'une vraie couverture. Les autres -tels les entrepreneurs en faillite à qui s'adressait initialement le dispositif- pourront seulement contracter une protection volontaire, avec à la clé une indemnisation forfaitaire, de l'ordre de 800 euros, limitée dans le temps et réservée à ceux qui sont en liquidation judiciaire.

Frédéric Bergé