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Augmenter la CSG pour financer la dépendance ?

Le nombre de personnes dépendantes va augmenter de 400 000 d'ici à 2030

Le nombre de personnes dépendantes va augmenter de 400 000 d'ici à 2030 - -

Après Nicolas sarkozy qui en avait fait l'un des chantiers de la fin de son quinquennat, le gouvernement Ayrault reprend le dossier de la dépendance. Avec en toile de fond, une hausse de la CSG pour financer son coût.

Michèle Delaunay, la ministre déléguée aux personnes âgées, lance mardi 25 septembre, le chantier de la dépendance. Il devrait aboutir au vote d'une loi avant la mi-quinquennat. Durant la campagne présidentielle, François Hollande avait promis une réforme du financement de la dépendance.

Avant lui, Nicolas Sarkozy avait fait du sujet l'un des grands chantiers de la fin de son mandat. Sans suite, les finances publiques étant sollicitées par la crise... Car, la question pour les pouvoirs publics est essentiellement budgétaire. Autant dire explosive par les temps qui courent.

Pas d'assurance-dépendance obligatoire

Actuellement, il a 1,1 million de personnes âgées dépendantes. Après 85 ans, le taux de dépendance atteint 20% et 63% au delà de 95 ans. Le nombre de personnes dans ce cas devrait augmenter d'au moins 400 000 personnes dans les quinze ans à venir.

La dépendance coûte globalement 34 milliards d'euros pour les soins et l'hébergement. Si 10 milliards sont pris en charge directement par les familles, 24 milliards relèvent de la solidarité nationale, essentiellement via la sécurité sociale et les départements.
Chaque année, ces derniers déboursent 6 milliards d'euros au titre de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie). Un montant qui augmente régulièrement depuis sa création en 2000.

Pour financer des coûts qui vont s'accroître immanquablement, l'ancienne majorité avait avancé l'idée d'une assurance privée obligatoire souscrite par toutes les personnes de plus de 50 ans. Une piste que François Hollande a catégoriquement rejeté lors de la campagne.

Les départements veulent récupérer une partie de la CSG

Reste l'hypothèse de la CSG. En juillet, lors de son premier déplacement officiel, Michèle Delaunay avait évoqué sa préférence pour cette solution. Elle avait en particulier rappelé que les retraités payaient une CSG réduite comparée à celle des actifs. D'où l'idée de revoir à la hausse le taux de leur CSG (6,6% contre 7,5% pour les actifs) pour financer la dépendance. Une solution d'ailleurs reprise il y a une semaine par la Cour des comptes dans son rapport sur la sécurité sociale.

De leur côté, les présidents de conseils généraux, qui ont la charge de l'APA, demande au gouvernement un transfert d'une partie de la CSG pour financer leurs dépences sociales. Ils devraient encore le faire à l'occasion du nouvel acte de décentralisation promis par le gouvernement.

Sauf que la CSG n'est pas extensible à l'infini. Elle devrait déjà servir en toute logique à compenser la baisse des charges salariales pesant sur les entreprises dans le cadre de la réforme du financement de la protection sociale début 2013. D'ici à ce que le dossier de la dépendance soit une seconde fois refermé à peine après avor été ouvert.

Le titre de l'encadré ici

|||Une autre journée de solidarité ? La "journée de solidarité" mise en place en 2004 pour participer au financement de l'hébergement des personnes âgées rapporte un peu plus de 2,3 milliards d'euros par an via une contribution de 0,3% des employeurs compensée par une RTT en moins. D'où l'idée d'instaurer une seconde journée pour financer la hausse des dépenses liées à la dépendance. Mais politiquement, l'idée est très difficile à vendre aux salariés qui perdraient une autre journée de RTT...

Patrick Coquidé