Assurance chômage: Marc Ferracci table sur une entrée en vigueur de la "modulation" début 2023

Invité de BFM Business ce jeudi, le rapporteur du projet de loi relatif à l'Assurance chômage en a dit un peu plus sur le principe de "modulation" au coeur de la réforme.

Invité de la Grande Interview sur BFM Business, le rapporteur du projet de loi relatif à l'Assurance chômage Marc Ferracci a rappelé le principe du texte. "Le projet de loi donne la capacité au gouvernement d’agir par décret sur les règles de l’assurance chômage, a-t-il commencé, avant de justifier: c'est très important car, si on ne fait rien, au 1er novembre, les règles actuelles n’auront plus de base juridique."

Le député Renaissance a également rappelé l'objectif principal de la réforme qui doit "permettre au gouvernement d'apporter des réponses aux tensions de recrutement et aux pénuries de main d’oeuvre".

Des règles plus incitatives "quand le marché du travail va bien"

Il a ensuite développé la notion de modulation, au coeur du projet de réforme. "Le gouvernement souhaite aussi moduler les règles de l’assurance chômage en fonction de la situation du marché du travail", a-t-il indiqué.

"Quand le marché du travail va bien, on rend les règles plus incitatives à la reprise d’emploi parce qu’il y a des opportunités d’embauche", a-t-il expliqué, avant d'ajouter: "quand il va moins bien, il faut que les règles soient plus protectrices et il faut que les gens soient mieux couverts par l’assurance chômage".

"La modulation rentrera en vigueur très probablement début 2023 après qu’une concertation avec les partenaires sociaux, qui va débuter dans les prochains jours, ait été menée", a-t-il affirmé. "Cette concertation va permettre d’établir le contenu du décret", a ajouté l'élu, précisant que "plusieurs options sur le critère, sur les règles et sur les seuils" de la modulation étaient sur la table. Le critère retenu pour déterminer le changement de règles d'indemnisation et d'éligibilité de l'assurance chômage pourrait notamment être celui du taux de chômage, des créations d'emploi ou encore des tensions sur le marché du travail, a précisé Marc Ferracci.

Nina Le Clerre