BFM Business

Assurance-chômage: le patronat fait un geste vers les syndicats

Une ultime séance de négociations entre partenaires sociaux aura lieu jeudi.

Une ultime séance de négociations entre partenaires sociaux aura lieu jeudi. - Alain Jocard - AFP

A la veille d'une ultime séance de négociations entre partenaires sociaux, la partie patronale a fait une concession sur les contrats courts, principal point d'achoppement.

Le patronat a fait un nouveau pas mercredi en direction des syndicats, en acceptant d'imposer à toutes les branches de négocier sur la précarité et en rappelant qu'un bonus-malus pourrait être mis en place par le gouvernement si celles-ci échouaient.

La partie patronale (Medef, CPME et U2P) a ainsi transmis un nouveau projet d'accord aux syndicats, à la veille de l'ultime séance de négociations sur l'assurance chômage.

Sur la question de la lutte contre les contrats précaires, le patronat proposait jusqu'à présent de la renvoyer à des négociations dans les quatre secteurs les plus gourmands en contrats de moins d'un mois (intérim, spectacle, hébergement-restauration, hébergement médico-social), tout en "invitant" les autres branches à se saisir de la question si elles le souhaitaient.

Désormais, "l'ensemble des branches" seraient contraintes d'ouvrir des négociations, et plus seulement "invitées". Par ailleurs, le patronat "rappelle" pour la première fois dans son texte que, "conformément" à la menace de l'exécutif formulée en décembre, si les mesures prises par les branches étaient "insuffisantes", "le gouvernement prendra(it) ses responsabilités, par exemple via la mise en oeuvre d'un système de bonus-malus sur les cotisations patronales d'assurance chômage".

Tous les syndicats réclament que soit prévue une sanction financière en cas d'échec des branches à traiter efficacement le problème des contrats courts.

Salariés démissionnaires: le patronat apporte des précisions

Le nouveau document apporte, par ailleurs, des précisions sur le projet patronal concernant l'indemnisation chômage des salariés qui démissionnent pour concrétiser un projet de reconversion. La mesure ne devrait "pas dépasser un surcoût annuel de 150 millions d'euros" pour le régime.

Dans cette optique, il faudrait justifier d'une ancienneté minimale "de sept ans" dans son "dernier emploi" pour pouvoir prétendre au nouveau droit.

Initialement, la promesse de campagne d'Emmanuel Macron mentionnait un droit mobilisable "tous les cinq ans". Par ailleurs, le projet patronal ne prévoit plus d'en faire bénéficier les salariés qui démissionnent en vue de créer ou de reprendre une entreprise. Toutefois, ce motif est déjà aujourd'hui un critère de démission légitime ouvrant droit à l'assurance chômage.

En revanche, à la demande de plusieurs syndicats, le patronat a retiré le niveau de qualification des critères d'éligibilité. Le CFE-CGC, notamment, craignait que ce critère n'exclue les cadres déjà bien diplômés du dispositif.

Y.D. avec AFP