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Assurance chômage: le Conseil d'Etat suspend les nouvelles règles de calcul de l'allocation chômage

La mesure, qui devait entrer en vigueur le 1er juillet prochain, allait entraîner une baisse de l'allocation chômage pour les droits ouverts à partir de cette date. Le Conseil d'Etat évoque "une situation économique trop incertaine pour une application" à cette date.

Coup de théâtre pour la réforme controversée de l'assurance chômage. Le Conseil d'Etat a décidé de suspendre, ce mardi, les nouvelles règles de calcul de l'allocation qui devaient pourtant entrer en vigueur le 1er juillet prochain.

Ce nouveau calcul allait entraîner une baisse du montant pour les droits ouverts à partir du 1er juillet prochain.

"Les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place, à cette date ces nouvelles règles" indique l'instance dans un communiqué, précisant que la juge ne remettait "pas en cause le principe de la réforme elle-même."

Les précaires pénalisés

La juge des référés "observe qu'alors même que le contexte économique s'améliore ces dernières semaines, de nombreuses incertitudes subsistent quant à l'évolution de la crise sanitaire et ses conséquences économiques sur la situation de celles des entreprises qui recourent largement aux contrats courts pour répondre à des besoins temporaires", indique le communiqué.

"Or ces nouvelles règles de calcul des allocations chômage pénaliseront de manière significative les salariés de ces secteurs, qui subissent plus qu'ils ne choisissent l'alternance entre périodes de travail et périodes d'inactivité", poursuit le Conseil d'Etat.

La CFDT, la CGT, FO, l’UNSA, la FSU, la CFE-CGC et l’Union syndicale solidaire avaient saisi le juge des référés du Conseil d'État pour suspendre le décret pris le 30 mars dernier.

"On va examiner les réponses" assure Borne

Interrogée par l'AFP, la ministre du Travail, Elisabeth Borne a souhaité tempérer l'annonce. "Le Conseil d'Etat nous demande d'attendre encore un peu" et "censure uniquement la date d'entrée en vigueur" explique-t-elle. "On va examiner les réponses qu'on peut apporter pour rassurer sur la reprise économique et la dynamique de l'emploi" afin de permettre "une application rapide de la réforme", a-t-elle ajouté.

Quelle suite ? "Après cette ordonnance rendue en urgence, les recours 'au fond' des syndicats contre le décret réformant l'assurance chômage seront jugés par le Conseil d'État d'ici quelques mois", a précisé la plus haute juridiction de l'ordre administratif.

"C'est une victoire pour les demandeurs d'emploi qui auraient été durement sanctionnés par cette réforme", a aussitôt tweeté le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger.

Thomas Leroy avec AFP