Âge, allocations, cotisations: les règles de l'assurance chômage changent

La dernière réforme négociée par les partenaires sociaux en fin d'année dernière entre en vigueur à partir du 1er avril... Le point sur les mesures phares.

Les nouvelles règles d'assurance chômage négociées à l'automne dernier entre partenaires sociaux sont applicables depuis le 1er janvier mais pour des raisons pratiques la plupart des changements n'entrent en vigueur qu'au 1er avril.

Le point sur ce qui change, ou a déjà changé avec cette nouvelle convention pour quatre ans, qui doit générer 1,5 milliard d'euros d'économies par an en régime de croisière.

Principale mesure: l'âge à partir duquel les seniors bénéficient d'une durée d'indemnisation plus longue est décalée. Il faudra désormais avoir 55 ans et non plus 53 pour obtenir jusqu'à 22 mois et demi d'indemnités, et 57 ans au lieu de 55 pour avoir droit à 27 mois.

Pour les autres demandeurs d'emploi, la durée d'indemnisation maximum reste de 18 mois.

Cinq jours d'indemnisation en moins sur une année

Autre mesure d'économie: le montant mensuel des allocations sera désormais calculé sur la base de 30 jours même les mois qui en comptent 31.

Sur une année calendaire pleine, un chômeur perdra cinq jours d'indemnisation, voire six les années bissextiles.

Bonne nouvelle en revanche pour les cadres, la dégressivité de leurs allocations cessera de s'appliquer dès 55 ans au lieu de 57.

Les employeurs eux, devront attendre jusqu'au 1er mai pour bénéficier de la baisse des cotisations de 0,05% qui avaient été négociée par le patronat.

L'assouplissement des conditions d'ouverture des droits pour les nouveaux entrants, qui visent essentiellement les jeunes, devra passer par une loi, avant d'entrer en vigueur.

Lutter contre les effets d'aubaine

Cette nouvelle réforme permettra d'économiser 2.3 milliards d'euros sur les 3 prochaines années.

Du côté des saisonniers, afin de mieux sécuriser leur situation sur le marché du travail, leur condition d'affiliation est abaissée à cinq mois, avec une indemnisation minimale de cinq mois.

Pour lutter contre les effets d'aubaine, la réforme limite la possibilité de cumuler l'assurance chômage avec un revenu d'activité non salariée pour les créateurs ou les repreneurs d'entreprise à 60% de ses droits à l'allocation chômage, sauf en cas de cessation de l'activité créée.

Pour ceux qui ont opté pour l'Aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) qui est versée en deux fois, le deuxième versement est conditionné à l'absence d'exercice d'une activité en CDI.

Caroline Morisseau avec OC et AFP