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Accenture condamné pour non-respect de la réglementation sur le temps de travail

L'entreprise a été condamnée

L'entreprise a été condamnée - Patricia de Melo Moreira - AFP

Le groupe de conseil et de services informatiques a été condamné à payer une centaine de milliers d'euros d'amende "pour usage abusif des forfaits jours et non-respect de la règlementation en matière de temps de travail et de repos".

Le groupe de conseil et de services informatiques Accenture a été condamné par le tribunal de police de Paris pour un usage abusif du forfait jours, a appris l'AFP auprès de la CGT, partie civile dans cette affaire. Accenture a été condamné à un total de 99.000 euros d'amendes "pour usage abusif des forfaits jours et non-respect de la règlementation en matière de temps de travail et de repos", selon un communiqué de la CGT, qui précise que la procédure avait été ouverte à la suite d'un contrôle de l'inspection du travail en décembre 2015. 

"2000 cadres étaient soumis à un dispositif de forfait heures sans décompte horaire ni rémunération de leur temps de travail, alors que c'est une obligation légale", et "ne remplissaient pas les conditions d'autonomie et de rémunération nécessaires", souligne le syndicat. Dans sa décision "le juge a considéré qu'un simple outil déclaratif de gestion comptable des heures" en place dans l'entreprise "ne constituait pas un dispositif de décompte horaire", selon la CGT.

Le groupe Accenture a déclaré à l'AFP que "des mesures sont déjà en place pour répondre aux questions soulevées" par ce jugement. "Nous nous engageons à créer un environnement de travail où nos collaborateurs peuvent s'épanouir, aussi bien professionnellement que personnellement", a-t-il ajouté.

60.000 euros d'amendes

En septembre, l'entreprise avait déjà été condamnée par le même tribunal à des amendes de près de 60.000 euros au total (dont environ 21.000 euros avec sursis) pour n'avoir pas respecté les durées minimales de repos quotidien et hebdomadaire, pour non-conformité dans l'attribution des congés annuels et "mise en place illégale du travail de nuit dans une entreprise", selon le jugement consulté par l'AFP.

La CGT "accompagnera les salariés concernés pour obtenir la rémunération de l'ensemble des heures supplémentaires effectuées illégalement", indique le syndicat dans son communiqué. En outre, "la Fédération Société d'études et la CGT des ingénieurs, cadres et techniciens s'appuiera sur cette jurisprudence pour forcer les employeurs à décompter et rémunérer le temps de travail de l'ensemble des salariés quel que soit leur niveau de responsabilité". Accenture compte environ 430.000 employés dans le monde, dont 6.000 en France. Le groupe est coté à la Bourse de New York et son siège social se trouve à Dublin.

D. L. avec AFP