Emmanuel Macron n'est pas favorable à une hausse de la fiscalité sur les successions

Alors que de nombreux économistes souhaitent réformer la fiscalité de l'héritage pour réduire les inégalités, le chef de l'Etat et la plupart des candidats à la présidentielle souhaitent au contraire diminuer les prélèvements sur les héritages très impopulaires auprès des Français.

Faut-il revoir la fiscalité sur l’héritage? Dans son interview au Parisien, Emmanuel Macron a donné des pistes en répondant à une lectrice qui s’estimait spoliée par l’Etat lors d’une succession.

Si le chef de l'Etat ne s'est pas prononcé sur le cas précis de la lectrice, il a toutefois tenu à rappeler qu'il comptait (lors d'un éventuel prochain mandat?) favoriser ce qu'il appelle la "transmission populaire", à savoir les petits héritages.

"Je ne fais pas partie de ceux qui pensent qu’il faut augmenter les droits de succession à tout-va, au contraire, assure-t-il dans l'entretien. Nous sommes une nation de paysans dans notre psychologie collective ce qui est une force. Donc, je pense qu’il y a des choses à améliorer. Il faut plutôt accompagner les gens pour les aider à transmettre les patrimoines modestes."

Favoriser les petits héritages, c'est déjà le cas en France. La législation prévoit un abattament de 100.000 euros alors que la succession médiane en France est de 70.000 euros. Ensuite le taux est progressif: de 5% pour moins de 8072 euros au-dessus des 100.000 euros jusqu'à 45% pour plus de 1,8 million d'euros.

Pourtant certains économistes sont favorables au contraire à une hausse de la fiscalité sur les successions. C’est d’ailleurs les préconisations d’un rapport du Conseil d’analyse économique (CAE) dévoilé le 21 décembre dernier après un autre rapport du prix Nobel d’économie français Jean Tirole et d'Olivier Blanchard qui préconisent de taxer les successions non plus au moment du décès d'une personne, mais sur l'ensemble des sommes ou biens reçus par un individu tout au long de sa vie.

Des inégalités accrues sur les héritages

De manière générale, les économistes souhaitent davantage taxer les successions des plus aisées. Le Conseil d’analyse économique indique ainsi que 35 à 40% du patrimoine transmis échappe à l’impôt. Principalement celui des plus aisés qui bénéficient de nombreuses niches fiscales comme l’assurance-vie, la transmission des PME (dispositif Dutreil) ou encore les dotations en nue-propriété.

Si ces dispositifs d'exonération ont des justifications économiques, ils sont aussi source d'inégalités, pointe le CAE. Ainsi si les écarts de revenus vont de 1 à 10 entre les Français médians et les 0,1% les plus aisés, les écarts en termes de succession vont de 1 à 180. Le patrimoine médian hérité est ainsi de 70.000 euros, celui des 0,1% les plus riches est de 13 millions d'euros.

Si les économistes sont favorables à une fiscalité élevée sur les successions, rares pourtant sont les politiques qui s’aventurent sur ce terrain.

La plupart des candidats à la présidentielle souhaitent même un allègement fiscal et la possibilité de faire davantage de donations défiscalisées. Aujourd’hui, un parent ou un grand-parent peut faire un don défiscalisé de 100.000 euros tous les 15 ans. Marine Le Pen souhaite faire passer ce délai à 10 et Valérie Pécresse à 6. De son côté, Eric Zemmour souhaite que les dons puissent atteindre 200.000 euros tous les 10 ans.

60% du patrimoine des Français est hérité

Des allègements de frais de succession paradoxalement bien perçus par les Français. si ces derniers sont plutôt favorables à la fiscalité sur le capital comme l'ISF, ils sont en revanche réfractaires à celle sur les successions et ce alors que la grande majorité en est exemptée.

Car l’héritage d’ailleurs a un poids de plus important dans le patrimoine des Français. Il représente selon le CAE 60% en moyenne en 2020 du patrimoine des Français contre 35% en 1970.

OCDE © OCDE

Dernier point et non des moindres: la France est un des pays qui a la fiscalité la plus lourde sur l’héritage. Selon l'OCDE, les recettes tirées des impôts sur les successions et les donations représentent 1,3% du total des recettes fiscales dans l'Hexagone. Au sein de l'OCDE, seules la Corée du Sud et la Belgique taxent davantage les transferts de patrimoines.

https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi Journaliste BFM Éco