EDITO. Pourquoi un peu de TVA sociale serait une excellente idée

L'ÉDITO DE RAPHAËL LEGENDRE. Le président du Medef tire la sonnette d'alarme sur une éventuelle hausse de 8 milliards d'euros du coût du travail dans le budget. Il propose comme alternative une hausse d'un point de la TVA. Il a raison.

C'est le grand retour de la TVA sociale. Une solution de bon sens pour redresser la compétitivité des entreprises et donc stimuler l’emploi et la création de richesse de demain.

La TVA sociale, c’est quoi? C’est alléger un peu le poids du financement de la sécurité sociale qui repose presque exclusivement sur le travail, pour en mettre une partie aussi sur la consommation.

Les avantages sont nombreux. D'abord, comme l’assiette de la TVA est plus large que celle des cotisations sociales, une légère augmentation de la TVA –1% propose Patrick Martin- suffit pour faire baisser assez sensiblement le coût du travail, en l’occurrence de 10 milliards d’euros. On l’a déjà fait par deux fois en France: en 1995 et en 2014. Ça a permis de baisser les charges sur les bas salaires, de créer des emplois et de rattraper l’écart de compétitivité sur le coût unitaire du travail que nous avions, notamment avec l’Allemagne.

L’Edito de Raphaël Legendre : Pourquoi la TVA sociale est une bonne solution - 18/11

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Ça a permis aussi d'augmenter le pouvoir d'achat sur les bas salaires, en baissant le fameux “coin fiscalo-social", c’est-à-dire la différence entre ce que paye l’entreprise et ce que touche le salarié à la fin du mois. C’est ce que voulait faire Emmanuel Macron en 2023 pour les revenus entre 1500 et 2500 euros.

Enfin, la TVA taxe les importations, mais pas les exportations. C’est bon pour les recettes et la balance commerciale.

Beaucoup de points positifs, d'autant plus que la TVA est le seul prélèvement obligatoire dont le taux est inférieur en France (20 %) est inférieur à la moyenne européenne (22 %).

Le traumatisme Borloo/Fillon

Mais pour y arriver, il faudrait un peu de courage politique. Mais il y a dans l’inconscient politique un épisode traumatique qui fait que plus personne ne veut toucher à la TVA sociale : les législatives de 2007.

La droite avait perdu de nombreux sièges après que Borloo et Fillon aient annoncé une TVA sociale de 5 points. Laurent Fabius s’était illico engouffré dans la brèche pour dénoncer la hausse brutale d’impôt. Il avait fait mouche dans l'opinion publique.

Toute la classe politique s’en souvient, Michel Barnier le premier. D'où la fin de non-recevoir hier du ministre du Budget Laurent Saint-Martin et de la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon.

Sauf que fermer la porte à la TVA sociale, c'est augmenter le coût du travail et pour l'heure, la facture s’annonce salée pour les entreprises : 8 milliards d’euros de hausse entre le coup de rabot sur les allégements de charge, les transferts de l'assurance-maladie aux complémentaires et la baisse des aides à l'apprentissage.

Huit milliards d'euros, c'est l’équivalent de 300 000 salaires moyens brut. Et c’est évidemment une très mauvaise nouvelle pour l’emploi, au moment où le chômage repart à la hausse.

Raphaël Legendre