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Vers une hausse des indemnités légales de licenciement

Muriel Pénicaud s'est engagée à "augmenter les indemnités légales" de licenciement.

Muriel Pénicaud s'est engagée à "augmenter les indemnités légales" de licenciement. - Bertrand Guay - AFP

La ministre du Travail veut "augmenter les indemnités légales pour la totalité des salariés qui perdent leur emploi". Une proposition sera faite en septembre.

Muriel Pénicaud s'est engagée à "augmenter les indemnités légales" de licenciement "en septembre par mesure réglementaire", lors de l'examen du projet de loi d'habilitation à réformer le droit du travail par ordonnances.

"Je propose (...) à l'ensemble des députés de soutenir la proposition du gouvernement d'augmenter les indemnités légales pour la totalité des salariés qui perdent leur emploi et qui serait faite en septembre par mesure réglementaire", a déclaré la ministre du Travail pendant une séance de nuit, demandant par conséquent le retrait d'un amendement du député Aurélien Taché (REM) allant dans ce sens.

Revendication de la CFDT et de FO

Aujourd'hui, les indemnités de licenciement ne peuvent être inférieures à 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté, auquel s'ajoutent 2/15 de mois par année au-delà de 10 ans. La revalorisation des indemnités de licenciement est une revendication de la CFDT et de FO.

La ministre a justifié sa décision par la volonté qu'il y ait "beaucoup plus de conciliation" et "donc beaucoup plus de raisons de concilier". Ça veut dire d'abord des procédures de conciliation, ça veut dire ensuite les incitations fiscales et sociales que vous avez votées tout à l'heure, et la question des indemnités légales se pose", a-t-elle poursuivi, faisant valoir que la France est "un des pays" qui a "un niveau d'indemnités légales, et souvent conventionnelles par conséquence, qui est plus bas que la moyenne".

D. L. avec AFP