Quelles sont les prochaines étapes avant l'entrée en vigueur de l'accord entre l'UE et le Mercosur?

L'accord commercial entre l'Union européenne européenne et les pays sud-américains du Mercosur a franchi une nouvelle étape à Bruxelles, qui espère une entrée en vigueur d'ici à la fin de l'année.

L'horizon s'éclaircit pour l'accord UE-Mercosur. Le vaste accord commercial entre l'Union européenne et les pays sud-américains du Mercosur a franchi une nouvelle étape: ce mercredi, la Commission européenne a officiellement soumis le texte aux États membres, donnant le coup d'envoi du sprint final d'une course chaotique entamée à la fin des années 1990. Bruxelles espère apercevoir l'entrée en vigueur de ses dispositions commerciales d'ici la fin de l'année 2025.

Jusque-là, la route n'est pas encore entièrement dégagée. De son nom officiel "accord de partenariat UE-Mercosur" (APEM), le traité transatlantique est désormais passé dans les mains du Conseil de l'Union européenne, représentant des États membres, à qui incombe la tâche d'autoriser ou de refuser sa signature. Plus large qu'un simple accord de libre-échange, une telle décision aurait théoriquement requis l'unanimité au sein du Conseil de l'UE et un seul refus aurait suffi à lui barrer le chemin.

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28:08

Or, la Commission européenne a choisi de scinder l'accord en deux instruments juridiques distincts pour accélérer son entrée en vigueur. Les dispositions commerciales – les plus importantes – ont été regroupées par Bruxelles au sein d'un accord commercial intérimaire (ATI). Pour être approuvé, ce dernier ne requiert qu'un vote à la majorité qualifiée par le Conseil de l'UE car la politique commerciale commune relève des compétences exclusives de l'Union européenne.

Passage par Strasbourg

La France, encore réticente au texte dans son état actuel, n'a qu'une petite marge de manœuvre pour s'opposer à l'ATI. Paris devra parvenir à constituer une minorité de blocage pour bloquer le processus, en ralliant à sa cause au moins quatre États membres qui représentent 35% de la population de l'UE au minimum. À part la Pologne, qui a réitéré son refus, la France apparaît isolée sur le Vieux continent face aux farouches défenseurs de l'accord commercial, Allemagne et Espagne en tête.

Dans le cas probable d'un feu vert du Conseil de l'UE, l'ATI sera alors transmis au Parlement européen qui devra, lui aussi, donner son approbation lors d'une séance plénière - et peut-être une nouvelle occasion à saisir pour les opposants à l'accord UE-Mercosur. À Strasbourg, la situation est un peu plus confuse qu'à Bruxelles: les eurodéputés sont tiraillés par les impératifs nationaux à l'intérieur des deux principaux groupes politiques, rendant incertaine la perspective d'une majorité en sa faveur.

Des eurodéputés français et polonais du Parti populaire européen (EPP), à droite de l'hémicycle, ont exprimé leur désaccord dans une lettre adressée à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pourtant issue du même groupe politique, rapporte Politico. À l'intérieur du groupe social-démocrate (S&D), la ligne des eurodéputés français et espagnols – le Premier ministre espagnol, Pedro Sanchez, est l'un des promoteurs convaincus du traité avec le Mercosur – est loin d'être alignée.

D'ici à la fin de l'année?

Si le texte passe l'étape du Parlement européen avec succès, le Conseil de l'UE autorisera officiellement la signature de l'accord intérimaire. Toutes les dispositions commerciales de l'APEM telles que les suppressions et réductions de droits de douane, y compris en matière agricole, devront être appliquées par les États membres, dont la France, qu'elle y soit réticente ou non. Bruxelles espère y parvenir dans les prochains mois, tant que le président brésilien Lula occupe la présidence tournante du Mercosur.

L'accord UE-Mercosur dans son entièreté, lui, devra encore patienter quelques années avant de se concrétiser: il devra être ratifié par les 39 chambres et parlements nationaux de l'UE pour entrer en vigueur. Outre le volet commercial, l'APEM abrite également un pilier politique et un pilier de coopération, qui relèvent des compétences partagées entre l'UE et ses États membres. Lorsqu'il sera définitivement approuvé, l'APEM prendra alors la place de l'accord intérimaire qui sera abrogé.

Mais les soubresauts politiques s'annoncent nombreux, à l'image du traité de libre-échange avec le Canada (Ceta), qui n'a toujours pas franchi tous les obstacles législatifs depuis son entrée en vigueur provisoire en 2019.

Jérémy Bruno Journaliste BFMTV