Procédures pour déficits publics excessifs: la décision de l'UE repoussée

La décision de l'UE sur l'ouverture de procédures pour déficits publics excessifs contre sept Etats membres dont la France est repoussée d'une dizaine de jours.

Une décision de l'UE sur l'ouverture de procédures pour déficits publics excessifs contre sept Etats membres, dont la France, qui était attendue le 16 juillet, sera repoussée d'une dizaine de jours, ont indiqué vendredi des sources européennes.

La Commission européenne avait ouvert la voie le 19 juin à des procédures disciplinaires ciblant, outre la France, l'Italie, la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et Malte. La Roumanie est déjà sous le coup d'une telle procédure depuis 2019.

Ces pays ont dépassé l'an dernier la limite de déficits publics fixée à 3% du produit intérieur brut (PIB) par le Pacte de stabilité, qui limite aussi la dette à 60% du PIB. Ils devront prendre des mesures correctrices pour respecter à l'avenir ces règles budgétaires, sous peine de sanctions financières.

Validation formelle attendue le 26 juillet

Formellement, on s'attendait à ce que l'exécutif européen propose aux Etats membres d'ouvrir ces procédures lors d'une réunion des ministres des Finances de l'UE à Bruxelles le 16 juillet. Mais la décision sera finalement débattue pour approbation lors d'une réunion des ambassadeurs des Vingt-Sept le 24 juillet, avant une validation formelle le 26 juillet, a indiqué une source européenne.

"Il s'est écoulé très peu de temps entre la proposition de la Commission et l'Ecofin (réunion des ministres des Finances). Nous aurons mardi un échange de vues, puis nous y reviendrons" le 24 juillet au niveau des ambassadeurs, a précisé un diplomate sous couvert d'anonymat.

ML avec AFP