Parlement, Commission, Conseil européen... Entre Luxembourg, Strasbourg et Bruxelles, qui fait quoi?

Souvent perçues comme lointaines et absconses, les institutions européennes ont chacune un rôle spécifique et des ramifications diverses, qui se sont complexifiées avec le temps.

Tous les cinq ans, les projecteurs se tournent vers elles. Sans doute à tort, mais leur complexité en dissuade beaucoup d'y jeter un œil. Les institutions européennes, multiples, vont pour partie être renouvelées après mai 2019, à commencer par le Parlement.

BFMTV.com vous fait un rapide tour d'horizon des différents étages de cette fusée qui, depuis sa construction initiale dans les années 1950, s'est diversifiée et souvent - c'est ce que lui reprochent de nombreux citoyens européens - complexifiée. 

Commission européenne

C'est la branche exécutive de l'UE. Présidée depuis 2014 par l'ex-Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, la Commission européenne est "chargée d'élaborer des propositions législatives et met en œuvre les décisions du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne". Gardienne des traités (TUE et TFUE), elle s'appuie sur ces derniers pour établir les budgets annuels de l'UE, qui doivent être approuvés par le Parlement et le Conseil de l'UE.

Son président est proposé par les chefs d'État et de gouvernement réunis au sein du Conseil européen, en tenant compte des résultats des élections du Parlement européen. Pour être élu, le candidat doit être approuvé par la majorité des députés européens. Les commissaires et vice-présidents de la nouvelle équipe sont, eux, sélectionnés par le président élu, sur la base des propositions des États membres.

En coordination avec la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), la célèbre instance bruxelloise veille à l'application correcte de la législation européenne dans tous les États membres. Elle peut décider d'en sanctionner certains pour non-respect de principes "fondamentaux" de l'UE. Ce qu'elle a fait pour la première fois contre la Pologne, fin 2017, via une procédure de l'article 7.

La Commission européenne vérifie par ailleurs l’application correcte des traités et des décisions à l’échelle européenne, ainsi que l’attribution des subventions publiques. Elle peut saisir la CJUE dans le cas où un État membre manque à ses devoirs. Elle veille aussi à l’application - cette fonction fait d'ailleurs l'objet de beaucoup de critiques au niveau des populations - des règles de concurrence et sanctionne les entreprises ne les respectant pas.

Parlement européen

Il s'agit d'un des organes les plus visibles de l'UE et c'est par son truchement que l'Europe revient au cœur des actualités politiques nationales en 2019. Ses 751 membres, qui remettent leur siège en jeu lors des élections européennes (du 23 au 26 mai prochain), adoptent la législation de l'Union conjointement avec le Conseil de l'UE. 

Le Parlement européen se prononce aussi sur les accords internationaux et sur les potentiels élargissements de la zone. Il établit le budget de l'UE, conjointement avec le Conseil, et approuve le "cadre financier pluriannuel", budget de long terme.

Ses travaux s'articulent, de manière semblable au fonctionnement de l'Assemblée nationale française, autour de séances en commission (il y en a vingt, auxquelles s'ajoutent deux sous-commissions) à Bruxelles et de sessions plénières, où ont lieu les votes définitifs. Elles se déroulent normalement à Strasbourg quatre jours par mois, mais des sessions supplémentaires ont parfois lieu à Bruxelles. 

Conseil européen

Il se tient plusieurs fois par an, souvent à Bruxelles, et est toujours agrémenté du même rituel: les chefs d'États membres de l'UE arrivent un à un, se succèdent devant les micros avant de retrouver Jean-Claude Juncker, lui serrer la main, prendre la pose pour les caméras, puis rentrer dans une enceinte. À la sortie, les participants prennent le temps de s'adresser aux médias pour faire leur bilan du sommet, entre "avancées", "délibérations" et "progrès". C'est cela, un Conseil européen. 

Réunissant l'ensemble des dirigeants des pays de l'UE afin de définir les priorités politiques de celle-ci, cette instance représente le plus haut niveau de coopération entre États membres. S'y côtoient Emmanuel Macron, Angela Merkel, Theresa May, Alexis Tsipras ou Viktor Orban, pour citer des exemples connus. 

Le Conseil européen (à ne pas confondre avec le Conseil de l'UE, encore moins avec le Conseil de l'Europe) se réunit généralement de façon trimestrielle, sous la houlette d'un président permanent, en l'occurrence le Polonais Donald Tusk. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées, comme ce fut le cas tout au long de la crise grecque.

Du Conseil européen émanent les "grandes orientations" et priorités politiques de l'UE. Il n'adopte aucun acte législatif, mais s'occupe plutôt des questions complexes qui nécessite le plus élevé niveau de coopération intergouvernementale. Il définit la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE et désigne les candidats à certaines hautes fonctions européennes, comme la présidence de la BCE ou de la Commission. Sur chaque question, le Conseil européen peut demander à ladite Commission d'élaborer une proposition ou se tourner vers le Conseil de l'UE.

Conseil de l'Union européenne

En apparence, c'est le grade inférieur au Conseil européen. Mais c'est ici que beaucoup de politiques européennes se déterminent. Le Conseil de l'UE réunit régulièrement, une fois par mois selon les cas, les ministres nationaux de chaque pays dans des domaines spécifiques. Il se décline en dix "formations": Agriculture & pêche; Compétitivité; Affaires économiques & financières; Environnement; Affaires étrangères; Affaires générales, etc. 

Habilités à engager l'action de leur gouvernement sur les points convenus lors des réunions, les ministres examinent, modifient, adoptent des lois et coordonnent ensemble les politiques européennes. Ils délibèrent, au même titre que le Parlement européen, en proposant des amendements à des textes soumis par la Commission. En cas de désaccord, une deuxième et une troisième lectures sont possibles. 

En outre et plus fondamentalement, le Conseil de l'UE coordonne les politiques des États membres; développe la politique étrangère et de sécurité émanant du Conseil européen; conclut des accords entre l'UE et les pays extérieurs ou les organisations internationales; et adopte le budget annuel de l'UE de concert avec le Parlement européen. À l'issue des débats, qui sont publics, les décisions sont généralement prises à la majorité qualifiée (soit 55% des pays, soit des pays qui, ensemble, représentent au moins 65% de la population totale de l'UE). 

Cour de justice de l'Union européenne

La CJUE interprète la législation européenne afin d’en garantir l'application uniforme dans tous les pays de l'UE. Elle statue sur les différends juridiques opposant les gouvernements des États membres et les institutions européennes.

Elle peut également, dans certaines circonstances, être saisie par des particuliers, des entreprises ou des organisations souhaitant intenter une action contre une institution de l'UE lorsqu’ils estiment qu'elle a porté atteinte à leurs droits. Notamment ceux ayant trait à la concurrence libre et non faussée. 

Jules Pecnard