Paradis fiscaux: l'Union européenne ajoute 10 pays à sa liste noire

La liste noire des paradis fiscaux de l'Union européenne doit passer de 5 à 15 pays. Parmi les nouveaux entrants figurent la Barbade et les Émirats arabes unis.

Les ministres des Finances de l'Union européenne ont revu ce mardi les listes noire et grise des paradis fiscaux. Pour mémoire, la liste noire comprenait 5 juridictions, à savoir: Samoa américaines, les Samoa, Guam, Trinité et Tobago et les Îles vierges américaines sur la liste. Elles ont été maintenue car elles ne sont pas toujours engagées à modifier leur législation. Ce mardi, les États membres ont ajouté 10 autres juridictions, portant le nombre total 15.

Dans le détail, 3 d'entre elles étaient précédemment sorties de cette liste noire car elles s'étaient engagées à prendre des mesures, mais elles n'ont en réalité effectué aucun effort aux yeux de Bruxelles. Elles sont donc réintégrées. Il s'agit de la Barbade, les Émirats arabes unis et les îles Marshall.

La présence des Émirats sur cette liste noire a posé problème, l'Italie rechignant à classer parmi les mauvais élèves un important partenaire économique. Ce pays du Golfe a en effet réalisé d'importants investissements en Italie. À son arrivée à la réunion des 28 à Bruxelles, le ministre italien des Finances Giovanni Tria avait fait part de ses doutes.

Les 7 autres pays étaient sur liste grise mais n'ont pas tenu leurs engagements. Toujours selon le quotidien français, il s'agit: d'Aruba, du Belize, des Bermudes, des Fidji, d'Oman, de Vanuatu et de la Dominique.

"Des dizaines de pays ont supprimé leurs régimes fiscaux dommageables"

La liste grise est, elle, réduite à 34 juridictions. Enfin, 25 pays initialement retenus ont été déclarés en règle, autrement dit aux yeux de l'Union européenne ils ont ont pris des mesures satisfaisantes pour rendre leur fiscalité plus équitable.

Ces listes s'appuient sur le principe du "name and shame" (nommer et faire honte). Bruxelles joue sur la pression politique pour promouvoir "la bonne gouvernance", autrement dit inciter les juridictions ciblées à modifier d'elles-mêmes leur législation. Par ailleurs, l'Union européenne n'accorde pas de financement aux entreprises qui utilisent un paradis fiscal sur liste noire. 

"La liste de l'UE des paradis fiscaux est un véritable succès européen. Elle a eu un effet retentissant sur la transparence et l'équité fiscales dans le monde entier", s'est félicité Pierre Moscovici ce mardi. "Grâce au processus d'inscription sur cette liste, des dizaines de pays ont supprimé leurs régimes fiscaux dommageables et se sont alignés sur les normes internationales en matière de transparence et de fiscalité équitable."

La première mouture de la liste noire, publiée en décembre 2017, comptait 17 juridictions et 47 pour la liste grise. Bruxelles examine les législations fiscales de 92 États situés hors de l'Union européenne. Des ONG jugent cette sélection trop réduite et surtout pointent l'absence de pays européens de ces listes, alors que les scandales successifs des LuxLeaks, Panama Papers et Paradise Papers ont mis à jour l'implication de certains d'entre eux. La commission spéciale sur la fiscalité du Parlement européen estime que 7 pays de l'UE "présentent certaines caractéristiques d’un paradis fiscal et facilitent la planification fiscale agressive". Il s'agit de: la Belgique, Chypre, la Hongrie, l'Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas.

Jean-Christophe Catalon