Le Parlement européen veut renforcer les droits des travailleurs des plateformes

Le Parlement européen souhaite une nouvelle législation instaurant une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes aujourd'hui considérés comme indépendants.

Le Parlement européen souhaite négocier une nouvelle législation pour renforcer les droits des travailleurs des plateformes numériques comme Uber ou Deliveroo, en requalifiant comme salariés de nombreuses personnes aujourd'hui considérées comme des indépendants.

En séance plénière à Bruxelles, une majorité de 376 eurodéputés ont approuvé jeudi la position qui sera défendue par le Parlement lors des négociations avec les Etats membres (212 contre, 15 abstentions). Ces derniers, divisés, n'ont pas encore défini leur mandat ce qui pourrait prendre encore plusieurs semaines, voire plusieurs mois, et retarder d'autant le début des discussions.

La Commission européenne avait présenté son texte en décembre 2021. Alors que les réglementations sur les plateformes sont aujourd'hui très disparates parmi les Vingt-Sept, ce texte propose de fixer des règles identiques à l'échelle de l'UE pour déterminer si les livreurs de repas ou les chauffeurs de VTC travaillant pour les grandes plateformes numériques doivent être requalifiés comme salariés.

Présomption de salariat

Bruxelles veut créer une présomption de salariat autour de cinq critères: le fait qu'une plateforme fixe les niveaux de rémunération, supervise à distance les prestations, ne permet pas à ses employés de choisir leurs horaires ou de refuser des missions, impose le port d'uniforme, ou encore interdit de travailler pour d'autres entreprises.

Si au moins deux critères sont remplis, la plateforme serait "présumée" employeur, et devrait se soumettre aux obligations du droit du travail (salaire minimum, temps de travail, indemnités maladie, congés payés, retraite...) imposées par la législation du pays concerné. Le texte de la Commission propose également d'imposer une transparence accrue sur le fonctionnement des algorithmes des applications, en informant les travailleurs sur la façon dont ils sont supervisés et évalués (distribution des missions, attribution de primes...). Le Parlement européen souhaite qu'en cas de litige, il incombe à l'entreprise de prouver qu'elle n'emploie pas le travailleur.

La rapporteure de la position du Parlement, l'eurodéputée italienne Elisabetta Gualmini (socialistes et démocrates, S&D) a salué une "victoire des droits des travailleurs exploités et vulnérables". "La fête est finie pour Uber", s'est réjouie l'élue française Leïla Chaibi (GUE/NGL, gauche). "Nous avons remporté cette bataille cruciale contre les lobbys des platetormes", a-t-elle affirmé.

Quelque 500 entreprises et 28 millions de travailleurs seront concernés par la future réglementation. Les plateformes s'opposent farouchement à toute requalification importante des travailleurs, redoutant une multiplication des procédures judiciaires avec "des conséquences désastreuses pour les emplois, les restaurants et l'économie", avait averti leur lobby, la fédération Delivery Platforms Europe, au moment de la présentation du projet de directive.

P.L. avec AFP