Accusées de travail dissimulé, les plateformes de livraison Stuart et Resto In relaxées

La plateformes de livraison Stuart et Resto In, accusées d'avoir eu recours à des livreurs indépendants alors qu'ils auraient dû être salariés, ont été relaxées jeudi par le tribunal de Paris.

La plateforme de livraison Stuart, filiale du groupe La Poste poursuivie pour travail dissimulé, a été relaxée jeudi par le tribunal de Paris, tout comme Resto In, une société aujourd'hui disparue qui était spécialisée dans la livraison de repas.

Les entreprises Stuart et Resto In étaient toutes les deux accusées d'avoir eu recours à des livreurs rémunérés en tant qu'indépendants alors qu'ils auraient dû être salariés, mais le tribunal de Paris a estimé que les éléments en sa possession "étaient insuffisants pour acquérir la conviction qu'une relation de salariat unissait les livreurs aux plateformes".

Neuf mois après la condamnation de Deliveroo à la peine maximale - 375.000 euros d'amende - et deux de ses anciens dirigeants pour des faits similaires, le tribunal de Paris a cette fois-ci pris une décision à l'exact opposé.

Stuart condamné pour prêt de main-d'oeuvre illicite

Le parquet avait pourtant requis la même peine pour Stuart et Resto In et de la prison avec sursis pour les deux fondateurs de ces sociétés. "Nous sommes bien sur une dissimulation généralisée de l'emploi (...) qui concerne plusieurs centaines d'emplois avec une activité créée pour que les travailleurs soient déclarés indépendants", avait estimé la procureure Céline Ducournau.

Clément Benoit, fondateur de Resto In, et Benjamin Chemla, fondateur de Stuart, ont donc été relaxés des chefs de travail dissimulé, mais Benjamin Chemla et Stuart ont en revanche été condamnés pour prêt de main-d'oeuvre illicite.

Il leur est reproché d'avoir fait appel à une société nommée Branis Courses, à laquelle Stuart sous-traitait certaines livraisons mais dont l'"existence était purement théorique" car la plateforme représentait l'intégralité de l'activité des employés de Branis Courses.

Des livreurs ne se considéraient comme subordonnés

Stuart a écopé de 50.000 euros d'amende et Benjamin Chemla de 10.000 euros, le tout assorti de sursis.

Le faible nombre de livreurs entendus - huit - au cours de la procédure, des auditions "parfois contradictoires" et "des livreurs qui indiquaient majoritairement n'avoir pas fait l'objet de sanctions de la plateforme ni ne se considéraient comme subordonnés", ont donc conduit le tribunal à relaxer les prévenus pour les principaux faits.

"Cette décision met fin à de nombreuses années de procédure et rappelle que Stuart a toujours eu à coeur de déployer un modèle en conformité avec la législation", a insisté l'avocat de Stuart, Me Rémi Lorrain, à l'issue du jugement.

MB avec AFP