La justice européenne demande à l'Italie de réclamer plusieurs milliards d'euros de taxes dues par l'Eglise

L'Italie devra réclamer à l'église plusieurs milliards d'euros provenant d'exonérations fiscales accordées à l'Eglise. Cette décision de justice annule celle de la Commission européenne qui considérait "impossible" le recouvrement de ces taxes sur les biens immobiliers.

La justice européenne a enjoint mardi l'Etat italien à recouvrer la taxe municipale sur les biens immobiliers due par l'Eglise pour ses immeubles utilisés pour l'enseignement et l'hébergement dans la péninsule.

Les juges de la Cour de Justice de l'Union européenne ont jugé recevable un recours formé par l'établissement d'enseignement privé Montessori et le propriétaire d'un bed and breakfast contre l'exonération accordée à l'Eglise et ont annulé une décision de la Commission européenne considérant "impossible" le recouvrement des taxes dues par l'Eglise. Les sommes en jeu sont évaluées à plusieurs milliards d'euros.

Un avantage accordé à l'Eglise

La Commission européenne avait jugé en décembre 2012 que l'exonération de l'ICI, la taxe municipale sur les biens immobiliers, accordée par l'Etat aux institutions religieuses pour des activités scolaires ou l'hébergement dans les immeubles leur appartenant constituait une aide d'Etat illégale.

L'exécutif bruxellois n'avait toutefois pas ordonné la récupération de cette taxe, jugeant l'entreprise impossible. Les plaignants ont dénoncé cet avantage accordé à l'Eglise et fait valoir qu'elle accordait un avantage aux institutions religieuses et ecclésiastiques exerçant des activités similaires aux leurs.

Les juges ont désavoué la Commission européenne. L'exécutif bruxellois "aurait du également examiner s'il existait des modalités alternatives permettant une récupération, ne serait-ce que partielle, de ces aides", ont-il soutenu pour justifier leur décision d'annuler la décision de la Commission de ne pas ordonner le recouvrement de l'ICI du par l'Eglise.

P.S. avec AFP