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Comment continuer à taxer les automobilistes quand la voiture électrique se sera imposée? 

L'OCDE propose de compenser le manque à gagner provenant de la baisse de consommation du carburant en créant de nouvelles taxes routières

L'OCDE propose de compenser le manque à gagner provenant de la baisse de consommation du carburant en créant de nouvelles taxes routières - Pierre Andrieu - AFP

L'OCDE suggère aux Etats de se préparer à cette échéance en multipliant les péages urbains et, plus largement, en taxant l'utilisation des routes.

Quand les automobilistes ne pourront plus acheter que des voitures électriques, la pollution baissera. Mais les recettes fiscales générées par la vente de carburants aussi. On parle encore peu de cette conséquence indirecte qui risque de poser problème aux Etats qui finance une partie importante de leur budget en taxant l'essence et le gazole. L'OCDE, une organisation qui regroupe les pays développés, a son idée pour compenser ce manque à gagner: généraliser les péages urbains.

Dans un rapport intitulé "Taxer les véhicules, le carburant et l'utilisation des routes", l'OCDE appelle les Etats "à repenser leur politique fiscale sur le transport routier" et à "s'éloigner de la taxation du carburant". En raison de l'augmentation attendue de véhicules électriques en circulation et de "l'amélioration de l'efficacité énergétique qui devrait réduire des recettes tirées des taxes sur les carburants dans de nombreux pays", elle préconise "une nouvelle conception des taxes de transport". 

Mettre l'accent sur la taxation de l'utilisation des routes

Pour compenser cette baisse attendue de recettes fiscales, l'OCDE recommande "de mettre davantage l'accent sur la taxation de l'utilisation des routes, en particulier par le biais des redevances de distance et l'instauration de péages urbains".

Le passage progressif des taxes sur les carburants aux taxes basées sur la distance "permettrait d'établir une assiette fiscale stable et efficace à long terme dans le secteur du transport routier et constituerait un grand pas en avant dans l'utilisation des taxes pour réduire les coûts externes du transport routier", assure l'institution.

Un risque d'accentuer "les fractures entre territoires"

Elle constate, par ailleurs, que les systèmes fiscaux actuels "ne parviennent pas à traiter pleinement certains des pires effets secondaires du transport routier, notamment les émissions de gaz à effet de serre, la congestion, la pollution atmosphérique, les accidents de la route et l'usure des infrastructures".

Selon elle, les taxes sur l'énergie représentent "plus de de 2% du PIB" dans des pays comme l'Italie, le Danemark, la Finlande et la Grèce. La publication de ce rapport intervient à un moment où l'Assemblée nationale examine la Loi d'orientation des mobilités (LOM). Le gouvernement a préféré exclure du projet l'encadrement du péage urbain, faute de villes candidates et pour ne pas "accentuer les fractures entre territoires".

Pascal Samama avec AFP