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Ces six pays européens qui abusent de l'optimisation fiscale selon Bruxelles

Margrethe Vestager, commissaire européen en charge de la concurrence,  avec Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières

Margrethe Vestager, commissaire européen en charge de la concurrence, avec Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières - EMMANUEL DUNAND / AFP

Chypre, la Hongrie, l'Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas sont épinglés par la Commission européenne pour leurs systèmes fiscaux susceptibles d'être utilisées par les entreprises "qui s'engagent dans une planification fiscale agressive".

Bruxelles se lance dans la guerre contre l'optimisation fiscale agressive dans des pays membres de l'UE. Chypre, la Hongrie, l'Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas sont dans le viseur de la commission européenne. Ces pays appartiennent tous à la zone euro, à l'exception de la Hongrie.

Dans ses recommandations économiques aux Etats membres, l'exécutif européen recommande à ces pays de "poursuivre leurs efforts" contre ces pratiques, jugées "dommageables pour nos économies et nos sociétés" par Pierre Moscovici, le commissaire aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière.

Couper l'herbe sous les pieds des Gafa

"Il y a plus de progrès dans certains pays, notamment les Pays-Bas et l'Irlande. Partout nous souhaitons l'encourager", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse. Pour la Commission européenne, l'optimisation fiscale agressive "réduit les recettes nationales, perturbe la concurrence loyale et a un impact négatif sur la croissance".

Les accords fiscaux que certains d'entre eux ont passés avec des multinationales, notamment les grands groupes américains parmi lesquels les Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple) ont déjà fait l'objet d'enquêtes de la part de la Commission, qui les a dans certains cas condamnés à récupérer les "avantages fiscaux indus" qu'ils avaient octroyés.

C'est le cas par exemple de l'Irlande, à qui Bruxelles a demandé en août 2016 de récupérer 13 milliards d'euros auprès d'Apple. Le Luxembourg ou les Pays-Bas ont également été récemment condamnés ou ont fait l'objet d'enquêtes. L'UE multiplie depuis plusieurs mois les initiatives pour mettre fin aux pratiques fiscales agressives des multinationales, notamment les géants du numérique. En parallèle, elle met régulièrement à jour une liste noire des paradis fiscaux, critiquée par les ONG car elle ne comporte aucun pays européen.

Pascal Samama avec AFP