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Budget: l'Italie dans le viseur de Bruxelles, la France épargnée

Pierre Moscovici, le commissaire aux Affaires économiques et financières, ce mardi, au Parlement européen à Strasbourg.

Pierre Moscovici, le commissaire aux Affaires économiques et financières, ce mardi, au Parlement européen à Strasbourg. - FREDERICK FLORIN / AFP

La Commission européenne estime que l'Italie doit être placée sous la procédure pour déficit excessif, en raison de son endettement. La France, malgré un déficit supérieur à 3% cette année, respecte en réalité les règles budgétaires européennes.

La Commission européenne a terminé l'examen des budgets des pays européens et a remis ses conclusions ce mercredi. Qu'a pensé le professeur bruxellois des copies de ses élèves?

Avec la crise des gilets jaunes, Emmanuel Macron a choisi de mettre 10 milliards d'euros supplémentaires sur la table en décembre, creusant le déficit pour 2019 à 3,1%, contre 2,8% prévus auparavant. La fameuse barre des 3% étant dépassée, la Commission a dû se lancer dans l'examen du respect des règles budgétaires européennes par Paris.

Résultat? Le compte est bon. D'après le rapport de l'exécutif européen, les deux critères de l'évolution du déficit et de la dette de la France "sont respectés", a déclaré Pierre Moscovici.

Le commissaire aux Affaires économiques a noté "l'impact ponctuel" de la bascule exceptionnelle du CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) en baisses de charges qui représente 0,9% du PIB. Sans cette mesure, le déficit sera donc de 2,2% soit mieux qu'en 2018 où il a atteint 2,5%. Ce dépassement de la barre des 3% est donc en réalité "limité et temporaire", puisque selon les prévisions de la Commission, le déficit français sera de 2,2% en 2020. Par ailleurs, l'évolution de la dette n'est pas "un facteur pertinent" pour justifier l'ouverture d'une procédure disciplinaire.

L'Espagne sort de la procédure, l'Italie risque d'y entrer

Actuellement, il ne reste qu'un seul pays sous la procédure pour déficit excessif: l'Espagne. La Commission a proposé ce mercredi que Madrid sorte de cette procédure, son déficit ayant été ramené à 2,5% en 2018. Cette proposition devrait logiquement être validée par les ministres des Finances de l'Union européenne.

"Toutes mes félicitations à l'Espagne", a lancé Pierre Moscovici. "C'est la fin d'un long et pénible chemin" pour l'Espagne et pour l'Europe, s'est-il félicité, rappelant que 24 pays étaient sous le coup de cette procédure en 2011 au plus fort de la crise de la zone euro.

Malgré ces réjouissances, la Commission a tout de même mis une très mauvaise note à l'Italie. "Le critère de la dette n'est pas rempli", a commenté Valdis Dombrovski, vice-président de l'exécutif européen. La croissance du pays étant révisé à 0,1%, le ratio dette/PIB devrait augmenter de 1,5 point cette année pour atteindre 133,7%.

Bruxelles juge alors "justifié" que Rome soit placé sous la procédure pour déficit excessif. Cela ne sera possible que si les 28 ministres des Finances valident l'avis de la Commission. Leur prochaine réunion est prévue le 14 juin.

Jean-Christophe Catalon