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Brexit: quelle indemnité de fin de mandat pour les eurodéputés britanniques?

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Les eurodéputés britanniques ayant exercé un mandat de plus de 12 mois pourront percevoir une indemnité versée chaque mois par année de mandat effectuée. Son versement ne peut toutefois pas excéder deux ans. Une pension de retraite non cumulable avec l'indemnité de fin de mandat leur est également proposée.

Ils sont partis le sourire aux lèvres ou avec les larmes aux yeux. Brexit oblige, les 73 députés britanniques ont participé mercredi à leur dernière séance au Parlement européen. Mais avant de quitter définitivement Strasbourg, certains d’entre eux peuvent réclamer leur indemnité de fin de mandat, également appelée indemnité de transition.

Tout député peut en effet prétendre à cette indemnité, à condition qu’il ait exercé son mandat pendant au moins 12 mois. Dit autrement, les 51 députés britanniques élus pour la première fois lors des élections européennes de 2019 n’y ont pas droit.

Pour les autres, l’indemnité sera versée à partir du premier jour suivant la fin du mandat, à savoir le 1er février dans le cas présent. La Commission européenne précise que Bruxelles ne paiera pas la facture puisque l’accord de retrait sur le Brexit "prévoit que le Royaume-Uni prendra en charge les coûts pour les personnes en place avant que la période de transition ne commence".

8932,86 euros

Le montant de l’indemnité de transition est égal au salaire mensuel des députés, soit 8932,86 euros avant impôts. Elle est versée chaque mois par année de mandat effectuée. Un ancien député ne peut toutefois pas la toucher sur une période excédant deux ans, quand bien même il aurait siégé plus de 24 ans à Strasbourg. À noter par ailleurs que s’il est investi d’un mandat dans un autre parlement ou s’il exerce une fonction publique, le salaire auquel il a droit est déduit de l’indemnité transitoire.

Élu au Parlement européen depuis 1999, l’eurosceptique britannique Nigel Farage pourrait prétendre à une indemnité totale de plus de 178.000 euros. En 2017, il déclarait qu’il la demanderait "probablement" mais s’attendait à ce que le Parlement la lui refuse. Ce que ce dernier conteste: "L'administration du Parlement européen gère les cas des députés de manière égale et équitable tant qu'ils remplissent les conditions pour faire valoir leurs droits", indique-t-on du côté de Strasbourg.

Finalement, le leader du Brexit Party aurait renoncé lui-même à toucher son dû. Selon le Times, des sources internes à sa formation politique ont indiqué qu’elles ne pouvaient imaginer "qu’on accepte cet argent, étant donné qu’on a été élu pour mettre un terme à tous ces excès". La porte-parole de Nigel Farage a d’ailleurs confirmé au Guardian qu’il "ne toucherait pas un seul penny" de son indemnité.

Pension de retraite

Tous les députés européens ont également droit à une pension de retraite à 63 ans révolus. Celle-ci s’élève pour chaque année complète d’exercice d’un mandat à 3,5% de la rémunération, sans toutefois que le total ne puisse dépasser 70%.

Point important: la pension de retraite n’est pas cumulable avec l’indemnité transitoire. Le député qui aurait droit aux deux doit choisir laquelle il souhaite percevoir.

Paul Louis