Belgique: l'entreprise fait des travaux sur le mauvais pont, la mairie va devoir les payer

L'entreprise qui a été missionnée par la région Wallonne s'est trompée de pont, mais la mairie de Charleroi est quand même tenue de régler la facture dépassant les 50.000 euros.

Cette entreprise de travaux belge ne semble pas très douée au jeu des 7 différences. Pour sa défense, il existe à Charleroi deux ponts construits à la même époque, en apparence identiques, dans un état comparable et situés sur le même canal de la ville, à quelques centaines de mètres d'écart.

La seule différence: l'un est sous la responsabilité de la commune, l'autre de la région Wallonie. C'est le point de départ de la confusion pour cette entreprise qui a rénové le pont géré par la mairie de Charleroi alors que c'est la région qui avait commandité les travaux pour son propre pont, peut-on lire dans Sudinfo / La Nouvelle Gazette.

Une facture de plus de 50.000 euros

Après cette "confusion", comme la qualifie Eric Goffart, adjoint au maire de Charleroi en charge des travaux publics auprès de BFMTV, l'entreprise de travaux publics a demandé à la mairie de payer les travaux. Travaux qu'elle n'avait donc pas demandés. Le montant de la facture se monte à 52.453 euros.

"La question qui va se poser devant le conseil communal de Charleroi, c’est vraiment d’assurer la prise en charge de l’exécution du marché public de travaux par la commune, et non par la région, alors que les travaux ont été effectivement réalisés sur le territoire de la commune et sur le pont géré par la commune", nous précise Eric Goffart.

Qui va payer?

Les collectivités locales vont-elles alors revenir sur les travaux? "On pourrait contester la facture, il y a une plus-value pour les infrastructures publiques de gestion communale [...] [Mais, ndlr] enlever les nouvelles barrières pour en placer des vétustes n'a pas beaucoup de sens en termes d'intérêt général", admet Eric Goffart.

La ville devra donc régler la facture au titre du principe juridique de l'enrichissement sans cause. En clair, elle a bénéficié d'un avantage sans dommage pour ses habitants: il n'y a donc pas de raison justifiant le fait de ne pas payer les 52.453 euros.

"La confusion est arrivée, ce n'est pas la plus grande erreur que notre administration régionale ait pu faire ces dernières années, conclut-il. C'est assez anecdotique et cela bénéficie à l'intérêt des citoyens de Charleroi".

Pierre Berthoux