BFM Business

Une majorité soudée derrière la loi Pacte

Le texte du ministre de l’Economie Bruno Le Maire est examiné à partir de mercredi en Commission Spéciale à l’Assemblée. Un vote en première lecture prévu au mois de septembre…pour une adoption définitive en 2019.

Les députés La République en Marche (LREM) font bloc. Ils défendent la loi Pacte dédiée aux entreprises et aux salariés. Le groupe majoritaire à l’assemblée s’est entendu mardi pour évacuer tous les amendements qui fâchent. Les 900 amendements qu’ils ont rédigés -sur 2.000 au total- sont « plus techniques que polémiques » assure Stanislas Guerini, député de la majorité.

A priori pas de vagues. « L’ambiance politique est très bonne ! », démine déjà un proche d’Emmanuel Macron. L’opposition affûte ses armes. Elle compare la loi Pacte à l’ancienne loi Macron qui visait déjà à doper l’économie. A l’époque, en mai 2015, le gouvernement avait subi les foudres d’une partie de sa majorité - les frondeurs de gauche - et avait été contraint de dégainer l’article 49.3, pour faire passer le texte en force à l’assemblée. Mais un tel scenario semble aujourd’hui impensable.

On évite les sujets qui fâchent 

Quelques amendements créent toutefois quelques remous. Comme celui visant à assouplir encore plus les règles du travail dominical. Un autre veut aller encore plus loin dans les suppressions de seuils… Les experts comptables ont même réussi à imposer le leur visant à conserver les audits obligatoires dans les PME. En vain puisque les députés se sont entendus pour les rejeter lors du vote en commission spéciale.

Une coloration plus sociale

Les députés souhaitent aussi apporter une coloration plus sociale au texte. L’idée est d’élargir l’article sur la raison d’être des entreprises, en intégrant la création des « Entreprises à Mission ». Un autre amendement propose la création de fondations d’actionnaires, sur le modèle allemand. « Cet article est la pierre angulaire de la loi Pacte qui donne une identité sociale à l’entreprise. L’entreprise n’est plus considérée comme une boite noire qui fait du profit, mais comme un élément du corps social », se réjouit le vice-président de la commission spéciale (et entrepreneur) Bruno Bonnell.

Cette approche vise à formaliser le rôle de l’entreprise dans la société mais fait grincer des dents au Medef. Même si l’organisation patronale n’en fait pas non plus un cheval de bataille. Cette loi Pacte traduit dans son ensemble une politique pro-business qui lui convient.

Le spectre est d’ailleurs assez large : faciliter la création d’entreprises, alléger la réglementation en supprimant les seuils (en particulier celui de 20 salariés), protéger les fleurons de l’industrie française, encourager les passerelles entre la recherche publique et le privé, ou encore supprimer le forfait social et favoriser l’intéressement et la participation pour les salariés.

Mathieu JOLIVET