"Un pays ne peut pas fonctionner sans budget": Pierre Moscovici défend le plan de François Bayrou pour éviter un "no man's land"

Sans se prononcer explicitement en faveur du vote de confiance, le président de la Cour des comptes a plaidé pour l'importance d'avoir un budget de l'État pour 2026 présenté au Parlement avant le 15 octobre.

La France va-t-elle plonger dans un "no man's land"? C'est en tout cas ce que craint le président de la Cour des comptes Pierre Moscovici. Invité de BFMTV ce mardi 2 septembre, l'ancien commissaire européen a, sans le prononcer explicitement, plaidé pour le maintien du gouvernement de François Bayrou à l'issue du vote de confiance prévu lundi 8 septembre.

Et pour cause: "un pays ne peut pas fonctionner sans budget", a-t-il alerté. "Le projet de loi de finances, le budget, c’est le grand acte démocratique qui permet aux politiques publiques d’avoir un soutien. Et je vais même ajouter une chose un peu précise, c’est qu’il en faut un à temps", a-t-il insisté. La Constitution et les lois organiques indiquent en effet qu’il faut 70 jours au Parlement pour débattre des textes budgétaires. "Ce qui veut dire qu’il faut un budget à la France avant le 15 octobre", a rappelé le président de la Cour des comptes.

Une configuration politique différente de l'année dernière

Pourtant, ce n'est pas la première fois que la France risque de ne pas avoir de budget voté avant la fin de l'année. Le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 n'ont en effet été adoptés qu'en début de cette année, à cause de la censure de l'ancien et éphémère Premier ministre Michel Barnier.

"On n’est pas du tout dans la même configuration. Il y a eu un projet de finances qui a déposé devant l’Assemblée Nationale (...), c’était autour du 15 octobre justement. Il y a eu du temps pour débattre et à la fin il y a eu une censure", rappelle Pierre Moscovici.

"À l’issue de la censure il y a eu une loi spéciale, et puis il y a eu le vote d’un nouveau budget un peu plus tard. Si on reste dans une sorte de no man’s land, sans budget le 15 octobre, si le Parlement n’a rien à se mettre sous la dent et ne peut pas en débattre, à ce moment là, ce n’est pas la loi spéciale, ce sont des ordonnances", a-t-il alerté.

Repasser sous la barre des 3% en 2029

Pour appuyer l'importance d'avoir un budget à débattre au Parlement avant le 15 octobre, le président de la Cour des comptes a cité l'exemple de la défense. "Il a été décidé qu’il y aurait un effort important pour notre défense nationale, qui est indispensable dans une période de menaces géopolitiques majeures, avec la guerre en Ukraine. Si vous n’avez pas de projet de loi de finances qui prévoit l’augmentation des crédits de la défense, (...) à ce moment là, vous ne les avez pas", a-t-il expliqué.

Surtout, Pierre Moscovici a insisté sur l'importance de réduire le déficit en dessous de 3% d'ici 2029. "En 2021, nous remboursions 25 milliards d’euros par an, pour ce qu’on appelle le service de la dette. Aujourd’hui, c’est 63 milliards. C’était-à-dire que c’etait le budget du logement, c’est plus que le budget de la défense. L’année prochaine, ce sera peut-être plus que le budget de l’éducation nationale", a-t-il souligné.

"Dans les chiffres que nous avons, on serait à plus de 100 milliards en 2029. Le jour où vous remboursez 100 milliards par an, et plus vos taux d’intérêt augmentent, plus cette somme augmente, comment voulez-vous investir pour la défense, pour l’écologie, pour l’éducation, pour l’innovation, pour la recherche?"

Pour y parvenir, Pierre Moscovici a notamment a appelé à agir sur les retraites qui constituent "un problème" pour la France. "Il y a un déficit des retraites en France, 6 milliards aujourd’hui, 15 milliards en 2035, 30 milliards en 2045. On ne peut pas continuer comme ça", a-t-il soutenu.

En matière de fiscalité enfin, Pierre Moscovi s'est gardé de prendre position sur la taxe Zucman. "Faut regarder", a-t-il lâché du bout des lèvres. Défendu par la gauche, cet impôt consiste à ponctionner 2% par an sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros.

Caroline Robin