Une journée de travail sans salaire ou 2 minutes par jour? À quoi pourraient ressembler les 7 heures de travail gratuit par an

Travailler gratuitement 7 heures par an: le gouvernement ressort cette idée évoquée par les sénateurs en novembre dernier. Mais comment la proposition pourrait-elle s'appliquer?

La mesure revient sur la table. L'idée de faire travailler les Français 7 heures de plus par an "gratuitement" pour financer la Sécurité sociale et le secteur du grand âge vient d'être relancée par la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités.

Les sénateurs "proposent de travailler sept heures de plus dans l'année, soit dix minutes de plus chaque semaine", a déclaré Catherine Vautrin dans un entretien au JDD dimanche 19 janvier.

"Cette mesure peut, en 2025, générer deux milliards d'euros de recettes fléchées vers les dépenses sociales", assure-t-elle.

Cette proposition avait été votée par le Sénat en novembre dernier dans le projet de loi de finances de la Sécurité sociale. Mais elle n'avait pas passé l'épreuve du vote à l'Assemblée nationale, les députés ayant voté la censure.

10 minutes par semaine ou 2 minutes par jour?

Aujourd'hui, la proposition est remise à l'ordre du jour par le nouveau gouvernement. Il s'agit de faire travailler tous les actifs sans rémunération pendant sept heures de plus chaque année, afin de financer le secteur de l'autonomie.

Concrètement, l'idée pourrait prendre différentes formes. La première possibilité est de supprimer un jour férié, mais la mesure est impopulaire et d'autres pistes sont donc évoquées. Ainsi ces 7 heures pourraient être fractionnées, ce qui reviendrait, pour les salariés, à travailler 10 minutes de plus par semaine ou 2 minutes supplémentaires par jour.

La logique est la même que lors de l'instauration du lundi de Pentecôte comme journée de solidarité. Les entreprises sont libres de décider si elles optent pour la suppression d'un jour de congé ou de RTT (réduction du temps de travail) ou si elles étalent ces heures sur l'année. La SNCF avait par exemple décidé de répartir le temps de travail, et de faire travailler ses salariés 1 minute et 52 secondes supplémentaires chaque jour.

Un dispositif "souple"

Le texte adopté par les sénateurs proposait un dispositif "souple", qui laisse la main aux partenaires sociaux pour décliner les modalités de mise en place. "L'idée, c'est vraiment qu'il y ait un débat avec les partenaires sociaux sur la mise en application du principe", avait précisé le président de la commission des Affaires sociales du Sénat, Philippe Mouiller (LR).

"En fonction des entreprises, en fonction des branches, ça peut se traduire par une journée" ou bien par un étalement sur l'année, avait-il ajouté.

"Une totale souplesse sera laissée aux acteurs de terrain pour définir (ses modalités d’accomplissement) en fonction de leurs besoins et de leur organisation", précisait l’amendement sénatorial.

En contrepartie de cette journée de travail "gratuit", les employeurs verraient leur taux de contribution de solidarité pour l'autonomie passer de 0,3% à 0,6%. Sur France 3, la ministre déléguée aux Comptes publics Amélie de Montchalin confirme que "c'est une piste qui est sur la table, mais c'est aux parlementaires de voir s'ils veulent avancer ensemble sur ce sujet".

Marine Cardot