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TVA: le gigantesque manque à gagner

168 milliards d'euros de manque à gagner.

168 milliards d'euros de manque à gagner. - Philippe Huguen - AFP

Fraude, optimisation fiscale, impayés, erreurs, … Les raisons de ne pas payer la TVA sont nombreuses.

Les sommes sont énormes. 168 milliards d'euros de revenus au titre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n'ont pas été perçus en 2013 en Europe en raison de fraude, d'optimisation fiscale, d'impayés ou d'erreurs statistiques, a révélé vendredi la Commission européenne. Hors Chypre et la Croatie, où les statistiques en la matière sont incomplètes.

"Cette étude met une nouvelle fois en lumière le besoin de réformer plus en profondeur les systèmes de perception de la TVA au sein de l'UE", a souligné Pierre Moscovici, le commissaire européen chargé de la Fiscalité, invitant les "États membres à prendre les mesures nécessaires pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales à tous les niveaux", une des priorités de l'exécutif européen.

Italie en tête

Les plus importants manques à gagner concernent sans surprise les plus grandes économies européennes, l'Italie (47,5 milliards d'euros), l'Allemagne (24,8 milliards d'euros) et la France (14 milliards d'euros). Mais en pourcentage, l'écart de TVA (c'est-à-dire la différence entre le montant théorique des recettes de TVA et le montant effectivement perçu) est le plus grand en Roumanie (41%), en Slovaquie (34,9%) et en Grèce (34%).

En comparaison, la Finlande, les Pays-Bas et la Suède ont des écarts de TVA de seulement 4%, ce qui traduit une perception importante de cette taxe. La TVA est l'une des principales sources de revenus des Etats membres et l'une des trois "ressources propres" de l'UE.

D. L. avec AFP