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Traité transatlantique: Bruxelles tente de calmer la gronde

Bruxelles n'a pas convaincu les opposants au traité

Bruxelles n'a pas convaincu les opposants au traité - Philippe Huguen - AFP

La Commission européenne a proposé ce mercredi de remplacer un mécanisme d'arbitrage décrié par les opposants au traité de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne par une cour spéciale de règlements des litiges.

Bruxelles essaie de faire un geste pour calmer les inquiétudes. La Commission européenne a ainsi proposé ce mercredi 16 septembre la mise en place d'une cour spéciale pour régler les litiges liés à l'investissement dans le cadre de l'accord de libre-échange en cours de négociation entre l'Europe et les Etats-Unis.

Ce dispositif doit remplacer l'actuel mécanisme d'arbitrage (ISDS), qui cristallise les craintes. "Nous proposons un nouveau système qui s'apparente à une cour de justice, une nouvelle cour avec des juges qualifiés (...) qui seront nommées par l'Union européenne", a annoncé Cecilia Malmström, la commissaire européenne en charge du dossier, promettant un système "transparent".

"Nous devons mettre en place les mêmes éléments que ceux qui permettent aux citoyens de faire confiance à leurs tribunaux", a-t-elle affirmé.

"Un opération d'enfumage"

Ce mécanisme ne sera pas appliqué à l'accord de libre-échange avec le Canada mais à tous les futurs accords de libre-échange négociés par l'exécutif européen. Dans le détail, cette nouvelle cour sera composée d'un tribunal de première instance et d'une chambre d'appel.

Pour éviter que des multinationales puissent contester des politiques nationales, "le droit des gouvernements à réglementer sera inscrit et garanti dans les dispositions des accords de libre-échange". Enfin, "la capacité des investisseurs à saisir la cour sera précisément définie et limitée à des cas tels que la discrimination sexuelle, raciale, liée à la religion, la nationalité, l'expropriation sans indemnisation ou le déni de justice", a précisé la Commission.

Ces annonces n'ont pas calmé les opposants à l'accord de libre-échange UE-USA (connu sous les acronymes TTIP ou Tafta), en particulier les Verts.

"C'est une opération d'enfumage qui vise à faire passer des couteaux de boucher pour des couteaux à beurre. Mais c'est bien la démocratie qui est découpée en tranches", a réagi l'eurodéputé français Yannick Jadot.

"L'ISDS devient l''Investment court system'. Malgré quelques changements visant à réduire les énormes conflits d'intérêt prévalant dans les systèmes d'arbitrage actuels, aucune réponse n'est apportée aux critiques fondamentales exprimées", a-t-il déploré.

J.M. avec AFP