Taxe Gafa: les pays de l'UE toujours divisés

Le projet de taxation des Gafa patine. Plusieurs pays de l'Union européenne ont rejeté une nouvelle proposition de compromis sur la création d'une taxe européenne visant les multinationales du numérique.

La question fait débat depuis plus d'un an au sein de l'union européenne: faut-il taxer les géants du numérique? Le projet prévoit une taxe européenne de 3% sur les revenus des entreprises du numérique affichant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et un revenu annuel de plus de 50 millions d'euros dans l'UE. Mais les pays de l'Union européenne ont bien du mal à s'entendre sur le sujet. Plusieurs d'entre eux ont rejeté ce vendredi une nouvelle proposition de compromis sur la création d'une taxe européenne.

Angela Merkel et Emmanuel Macron avaient promis des avancées sur la fiscalité du numérique avant le lancement de la campagne des Européennes. « Cela risque d’être un peu court pour conclure avant la fin de l’année", avait finalement admis Pierre Moscovici, le Commissaire européen aux Affaires économiques et financières. Le rejet d'une nouvelle proposition de compromis ce vendredi par plusieurs pays de l'Union vient doucher les espoirs d'un accord définitif lors de la réunion des ministres des Finances prévue ce mardi 4 décembre.

La taxe rapporterait plus de 5 milliards d'euros à l'UE

La proposition de directive européenne vise à répondre aux stratégies d'optimisation fiscale de groupes comme Google, Facebook ou Amazon. Des géants régulièrement accusés d'échapper à l'impôt en enregistrant leurs profits dans des pays à la fiscalité plus avantageuse. Cette taxe pourrait générer entre 5 et 8 milliards d'euros par an aux états membres de l'union, dont 500 millions pour la France.

L'adoption d'un tel projet nécessite l'unanimité des 28 pays de l'Union. On est loin du compte. Le sujet divise depuis sa création: certains pays craignant de perdre des recettes fiscales, comme l'Irlande. D'autres redoutant des représailles des Etats-Unis, comme l'Allemagne et les pays scandinaves. Les négociations sont quasiment au point mort. Berlin, comme d’autres, préfèreraient que l’OCDE agisse à son niveau.

Bruno Le Maire, ministre français des Finances et grand défenseur de cette taxe, avait bien tenté de rassurer en proposant d’ajouter une « clause de caducité » à ce nouvel impôt. La proposition prévoit de supprimer la taxation dès qu’un accord est trouvé au niveau mondial. Une proposition accueillie comme une avancée par les partenaires européens, mais qui n'a pas permis de débloquer réellement la situation. Pas plus que la proposition de l'Autriche de reporter l'entrée en vigueur de la mesure à 2022.

"Nous sommes proches du but mais il faudra quelques semaines ou quelques mois de plus pour y parvenir", a toutefois estimé un représentant du ministère français des Finances. Paris est le plus fervent partisan de cette "taxe Gafa". Mais plusieurs pays, dont l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni se disent prêts à appliquer une taxe nationale. Huit autres ont adopté, ou préparent, un projet équivalent.

Sandrine Serais