"Sortir de l'illusion du tout gratuit": la CPME veut (encore) doubler les franchises médicales sur les médicaments

Pour réduire le trou de la Sécu, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) propose de doubler les franchises médicales sur les médicaments, transports sanitaires et consultations chez un kiné ou une infirmière.

La proposition est passée inaperçue parmi les nombreuses idées avancées cette semaine par le patronat pour résorber le trou de la Sécu. Pour "sortir de l'illusion du tout gratuit" en matière d'accès aux soins, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) suggère de doubler les franchises médicales.

Le plus souvent, il s'agit des sommes qui sont discrètement déduites par l'Assurance maladie des remboursements de médicaments, ces traitements étant délivrés par les pharmacies aux patients sans que ces derniers aient à avancer les frais grâce au tiers-payant, dès lors qu'ils sont munis d'une carte vitale. Des franchises médicales sont également retirées des montants remboursés à l'issue des consultations chez des professionnels de santé paramédicaux comme les masseurs-kinésithérapeutes et infirmiers ainsi que des prises en charge de trajets en transport sanitaire.

Les franchises médicales ont déjà doublé en 2024

Si la CPME propose cette mesure, c'est "pour éviter les actes de confort", faisant référence à certains comportements consuméristes qui poussent, par exemple, certains patients à accumuler les boîtes de comprimés dans leurs placards, en se faisant prescrire par leur médecin des médicaments dans une quantité parfois plus que nécessaire, par crainte d'en manquer.

Les franchises médicales ont pourtant déjà doublé l'année dernière, provoquant la colère des associations d'usagers du système de santé. Depuis le 31 mars 2024 en effet, un euro est déduit des remboursements de médicaments et consultations paramédicales (contre 0,50 euro auparavant), 2 euros des examens et analyses de biologie médicale (au lieu de 1 euro) et 4 euros des trajets en transports sanitaires (au lieu de 2 euros).

Suivant un mécanisme similaire, des participations forfaitaires sont aussi déduites en catimini par la Sécu des remboursements des consultations chez un médecin généraliste ou spécialiste. Ces sommes ont aussi doublé depuis le 15 mai 2024, passant de 1 à 2 euros. Au total, ces augmentations devaient rapporter 800 millions d'euros à la Sécu en année pleine.

A l'exception des médicaments, un plafond journalier au-delà duquel l'Assurance maladie ne peut plus retirer des franchises des remboursements s'applique : il atteint 4 euros pour les consultations chez un kiné ou une infirmière, et 8 euros pour les rendez-vous chez un médecin, les examens et analyses de biologie médicale ainsi que les transports sanitaires.

Qui plus est, chaque année civile, l'Assurance maladie ne peut pas déduire plus de 50 euros de franchises médicales par personne. Idem pour les participations forfaitaires. Il est possible de connaître le montant total de franchises médicales et participations forfaitaires déduites des remboursements en se connectant dans l'espace assuré sur la plateforme "Ameli", rubrique "mes paiements".

Responsabiliser et sensibiliser à la valeur des actes médicaux

De son côté, le Medef n'a pas explicitement proposé d'augmenter encore une fois les franchises médicales qui, par ailleurs, ont été créées sous la présidence de Nicolas Sarkozy en 2008. A cette époque déjà, l'enjeu était de combler le trou de la Sécu... sans que les patients aient concrètement le sentiment de payer plus cher leurs soins, ces franchises étant dès leur entrée en vigueur, déduites discrètement des remboursements sans que les patients aient à avancer les frais.

Pour autant, la première organisation patronale (en nombre d'entreprises adhérentes) plaide pour davantage de transparence et, en quelques sortes, une prise de conscience des usagers du système de santé. Elle propose ainsi de communiquer annuellement à chaque assuré social un relevé des soins réalisés et de leur coût, y compris les soins hospitaliers.

"Cette transparence peut favoriser une plus grande adhésion aux démarches de prévention en permettant à chaque assuré de mieux comprendre sa consommation de soins et le coût associé".

Caroline Robin