BFM Business

Une femme obtient 161.000 euros pour avoir été moins payée que ses collègues masculins

-

- - Eric Cabanis - AFP

Les prud'hommes ont condamné l'assureur Generali à verser 169.000 euros de dommages-intérêts à une retraitée nantaise qui estimait avoir été moins payée que les hommes de son service durant sa carrière.

C'est une décision de justice qui pourrait avoir des conséquences importantes pour l'égalité salariale. Le conseil des prud'hommes de Nantes vient de condamner l'assureur Generali Vie à verser un très important dommage-intérêt à une de ses anciennes salariées qui s'estimait moins payée que ses collègues masculin, rapporte Ouest France

La compagnie devra verser 169.000 euros à la plaignante nantaise soit 416 euros brut par mois travaillé dans l'entreprise, plus 5000 euros de préjudice moral et encore 5000 euros pour violation des accords relatifs à l’égalité professionnelle en vigueur dans l’entreprise.

Entrée chez Generali en 1978, cette employée qui était affectée au service des indemnisation des assurés s'aperçoit en 2010 que sa rémunération mensuelle de 2384 euros brut est inférieur de 416 euros à celle d'un collègue masculin embauché pourtant un an après elle.

Elle en informe alors son employeur qui refuse de lui communiquer des éléments pour comparer sa rémunération avec d'autres salariés mais qui finit par reconnaître un écart de rémunération. La salariée bénéficie alors d'une augmentation annuelle qu'elle juge néanmoins insuffisante. Une nouvelle demande d'augmentation de rattrapage sera même rejetée en 2015.

"Travailleuse sérieuse et efficace"

Jeune retraitée, elle a donc décidé d'attaquer son employeur aux prud'hommes qui avait par ailleurs signé un accord sur l’égalité professionnelle. Les juges qui n'ont pu obtenir auprès de Generali des éléments concernant la rémunération des salariés ont donc statué avec les informations apportées par la salariée.

Car la salariée était bien notée par ses supérieurs. "Très bonne technicienne, travailleuse sérieuse dotée d’une grande efficacité" peut-on lire dans les compte-rendus de l'entreprise la concernant. Ses résultats étant souvent supérieurs à la moyenne de son service.

Les juges ont donc appliqué la méthode dite triangulaire élaborée dans les années 90 par le syndicaliste François Clerc et qui consiste à comparer la rémunération et la situation professionnelle du salarié se disant victime d'une discrimination aux rémunérations et situations d'un échantillon de référence. Ils ont ainsi estimé que la manque à gagner s'élevait à 416 euros brut par mois (en comptant la perte pour sa retraite) et ce sur les 493 mois passés dans l'entreprise.

Contacté par Ouest France, l'assureur Generali conteste toute discrimination et a décidé de faire appel de la décision estimant que le montant des dommages est "inhabituel et disproportionné".

Frédéric Bianchi
https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi Journaliste BFM Éco