Les arrêts maladie seront moins bien indemnisés dans le public et le privé

Les disparités persistent entre les salariés du secteur privé et les fonctionnaires concernant l'indemnisation des arrêts maladie. Cependant, dans les deux cas, une réduction de l'indemnisation versée par la Sécurité sociale les affecte.

Mauvaise nouvelle pour les personnes en arrêt maladie: le projet de loi de finances 2025, adopté définitivement le 17 février après un long feuilleton, prévoit une diminution de l’indemnisation versée par la Sécurité sociale des arrêts de travail pour les fonctionnaires et les salariés du privé.

Si le budget global du PLFSS prévoit une hausse des dépenses de santé, le texte comporte également des économies. La baisse de l'indemnisation des arrêts maladies en fait partie.

En effet, le coût des indemnités journalières a explosé ces dernières années. Depuis 2015, les dépenses liées aux arrêts maladie (hors Covid-19) ont augmenté de 52%, une tendance qui inquiète la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) et la Cour des comptes. En 2024, ces dépenses s’élèvent à 17 milliards d’euros. Le gouvernement a donc souhaité réduire ces dépenses.

Pour les fonctionnaires: de 100% à 90% d'indemnisation sur les trois premiers mois

Pour les fonctionnaires, à partir du 1er mars 2025, les trois premiers mois d’arrêt maladie seront désormais indemnisés à 90% de leur traitement, contre 100% actuellement. Au-delà de trois mois d’arrêt, il n’y aura pas de changement, les fonctionnaires continueront de percevoir la moitié de leur traitement pendant les neuf mois suivants.

Cette réforme devrait permettre de réaliser une économie d'environ 900 millions d’euros par an, selon un avis du Sénat.

Bien que le gouvernement ait envisagé d'aligner le régime des fonctionnaires sur celui du secteur privé en imposant par ailleurs trois jours de carence avant de recevoir une indemnisation, cette mesure n’a finalement pas été retenue. Les fonctionnaires conserveront donc un jour de carence, comme c'est le cas actuellement.

Trois jours de carence : le gouvernement doit-il tenir bon ? - 29/10

24:48

Pour le privé: baisse du plafond des indemnités

Pour les salariés du secteur privé, le ministère du Travail a confirmé mercredi une modification du plafond des indemnités journalières. Aujourd’hui, la Sécurité sociale indemnise les arrêts de travail à partir du quatrième jour, à hauteur de 50% du salaire journalier dans la limite de 1,8 Smic (soit 3.243,24 euros brut par mois). À partir du 1er avril 2025, ce plafond sera abaissé à 1,4 Smic (2.522,52 euros brut par mois), soit une baisse de plus de 20%.

Le montant maximal des indemnités journalières passera ainsi de 53,31 euros bruts par jour à 41,47 euros bruts. Un décret devra préciser les modalités de cette nouvelle règle dans les semaines à venir.

D’après la commission des affaires sociales, "la baisse du plafond de prise en charge des indemnités journalières sera sans effet sur les salariés rémunérés en-deçà de 1,4 Smic, ce qui dégagera 600 millions d’euros d’économies dès 2025".

Un projet "100% irresponsable"

L’employeur ainsi que les organismes de prévoyance devront compenser cette mesure à hauteur de 800 millions d’euros, selon le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), qui représente l’ensemble des institutions de prévoyance. La mesure touchera plus d’un salarié sur deux, soit 13 millions de personnes, selon le CTIP.

"Au lieu de chercher des économies, l’État choisit une nouvelle fois de taxer les entreprises et les salariés, via la limitation des indemnités journalières maladie, et un projet de taxe sur les complémentaires santé. C’est 100% irresponsable!" dénonce Jacques Creyssel, président du CTIP.

Pour la CTIP, l'employeur va être directement touché, puisqu'il a "l'obligation de maintenir le salaire de ses collaborateurs présents depuis plus d’un an dans l’entreprise". Elle ajoute que la mesure "n’apporte aucune réponse à l’augmentation des arrêts de travail".

De son côté, la CFDT a qualifié la mesure de "brutale", soulignant que les salariés les plus fragiles seront les plus touchés, notamment ceux en arrêt maladie supérieur à 90 jours sans prévoyance, ainsi que ceux ayant une faible ancienneté.

Louise de Maisonneuve