Le soutien de Pénicaud à un chef 3 étoiles accusé de fraude sociale ulcère les syndicats

La ministre du Travail serait intervenue pour réduire la sanction d’un chef trois étoiles dont le restaurant ne comptabilisait pas les heures des salariés. Les syndicats de l’Inspection du Travail dénoncent sa "complaisance" et son "mépris total pour le droit du travail".

Le torchon brûle entre la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et les agents de l’inspection du Travail, qui dépendent de son ministère. En cause: le soutien de la ministre à un chef trois étoiles Michelin. Un chef dont le restaurant a été contrôlé trois fois par l’inspection du Travail, qui y a relevé des fraudes sociales récurrentes, raconte Libération ce lundi.

Tout commence au début de l’été 2018 dans le sud de la France. Des agents de contrôle se rendent dans un hôtel-restaurant trois étoiles. Pour la troisième fois depuis 2010, ils y constatent une absence de décompte du temps de travail des salariés. En clair, les heures des équipes ne sont pas comptées, ce qui empêche de s’assurer qu’elles ne dépassent pas le temps de travail autorisé, ou de leur payer des heures supplémentaires.

Des interventions de toute part

Le contrôle se passe mal: le chef s’en prend verbalement aux agents de contrôle, frôlant l’outrage, selon le témoignage de l’un d’entre eux à Libération. Ensuite, l’inspection du Travail locale reçoit "des interventions de toute part", d’une ampleur inédite. Une inspectrice raconte ainsi à Libé avoir reçu des appels du Parquet, de la Chambre de Commerce et d’Industrie et même du conseil régional "au sujet de ce simple contrôle".

Le préfet demande même aux agents la tenue d’"une médiation entre l’employeur et les services de contrôle, en lieu et place d’une amende", rapporte le communiqué de la CGT. L’Inspection du Travail refuse. Comme le veut la procédure, l’agent en charge des suites de cette affaire adresse à son autorité de tutelle, le ministère du Travail, un rapport ouvrant la voie à une amende administrative pour le restaurateur.

Mais entre-temps, le chef étoilé a envoyé deux courriers à la ministre du Travail. Et Muriel Pénicaud lui a répondu par écrit. Cette lettre que se sont procuré les syndicats de l’Inspection du Travail, dont la teneur les a ulcéré.

Un courrier "complaisant"

Libération publié ainsi des extraits de la missive jugée "complaisante" par les syndicats. La ministre y écrit notamment comprendre que ce contrôle "ait pu vous perturber en raison notamment de votre état de santé et éclaire le contexte des propos que vous avez tenus, propos d’ailleurs dont vous avez su vous excuser". Le restaurateur venait en effet de subir "une lourde opération", selon son témoignage dans Libé.

La ministre écrit ensuite que "s’agissant des suites qui seront réservées par la [direction régionale], j’observe qu’à l’exception de la question du décompte du temps de travail, les autres points font tous l’objet d’observations ou de rappels des dispositions applicables, ce qui est l’expression de la fonction de conseil de mes services".

Enfin, la ministre conclue en prévoyant de demander "au directeur général du travail et [à la direction régionale] de me tenir informée de la situation et j’ai bien entendu votre volonté de conjuguer votre excellence professionnelle avec un réel souci de régulariser les anomalies".

En juillet suivant, alors que les agents en charge de l’affaire au sein de l’inspection du Travail proposent toujours une amende, le directeur régional adresse un simple avertissement au chef étoilé. "C’est la première fois qu’un avertissement est prononcé suite à un rapport faisant état de tels manquements, alors même que les services instructeurs avaient préconisé une amende d’un montant conséquent, adapté à l’ampleur de la fraude sociale révélée par le contrôle", s’indigne alors la CGT.

Une violation du code de déontologie

Pour les syndicats de l’Inspection du Code du Travail, cette intervention de la ministre du Travail pose problème à plus d’un titre. Elle constitue en premier lieu une violation du code de déontologie, la ministre n’ayant pas informé l’agent concerné de son intervention, alors que la loi prévoit que "chaque agent mis en cause par un usager en est informé par son autorité hiérarchique".

Ils dénoncent en outre un traitement de faveur, alors que pour des faits similaires, des restaurateurs de structures plus petites et moins prestigieuses sont lourdement punis. Les syndicats ont donc déposé un recours devant le tribunal administratif pour faire annuler "cette décision prise sous la pression, dans le mépris total du droit du travail, des règles d’impartialité et d’équité dues aux usagers quelle que soit leur situation et sans considération de leur capital relationnel". 

Cette affaire tend encore un peu plus les relations entre l’Inspection du Travail et sa ministre de tutelle. Des relations déjà dégradées quand Muriel Pénicaud avait autorisé le licenciement d'un syndicaliste de La Poste contre l'avis de l'Inspection du Travail. Ou plus récemment, quand elle avait qualifié l’exercice du droit de retrait des cheminots de la SNCF après un accident de TER de "grève illégitime". Un discours qui contredisait l’avis de ses services puisque plusieurs inspecteurs du Travail avaient appelé juste avant la SNCF à respecter le droit de retrait de ses salariés.

Nina Godart