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Droit de retrait: la SNCF renonce aux poursuites judiciaires, pas aux retenues sur salaires

Les agents de la SNCF exercent leur "droit de retrait" à la suite d'un accident survenu entre un TER et un convoi routier.

Les agents de la SNCF exercent leur "droit de retrait" à la suite d'un accident survenu entre un TER et un convoi routier. - Christophe Simon - AFP

Interrogée ce matin sur France Inter, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a confirmé que la SNCF renonçait à poursuivre en justice les cheminots ayant fait valoir leur droit de retrait. La compagnie ferroviaire a néanmoins assuré que des retenues sur salaires seront appliquées.

La SNCF ne se tournera pas vers la justice. La ministre du Travail Muriel Pénicaud a confirmé ce mardi matin sur France Inter que la compagnie ferroviaire renonçait à engager des poursuites judiciaires contre les cheminots qui ont fait valoir leur droit de retrait le week-end dernier, en réponse à un accident de TER survenu en Champagne-Ardenne.

Muriel Pénicaud, a néanmoins estimé que "le droit de retrait n'était pas légitime" à la SNCF "sur toute la France, sur tout le réseau" ces derniers jours. "C'est très simple. Le Code du travail, qu'on doit appliquer, pas plus, pas moins", indique au sujet du droit de retrait qu'"un salarié peut cesser le travail s'il est confronté à un danger grave et imminent", a-t-elle ajouté.

"Est-ce qu'il y a un danger grave et imminent qui justifie l'arrêt soudain des conducteurs sur toute la France, sur tous les réseaux, TER, RER, TGV, Ouigo, à la veille des vacances? La réponse est non. Du coup, c'est une grève qui n'est pas déclarée, donc une grève illégale. […] Il faut bien distinguer le cas particulier, dans un contexte donné, et le cas général", a-t-elle insisté.

Des retenues sur salaires prévues

Contactée, l’entreprise indique que des poursuites auraient été engagées "si le trafic n’avait pas repris". Or, la circulation ferroviaire est quasi-normale depuis lundi. Elle assure toutefois que des retenues sur salaires ainsi que des mises en demeure individuelles seront bien opérées pour sanctionner les cheminots ayant cessé le travail.

"Quand on est en grève, on n'est pas payé et donc la SNCF a engagé des retenues sur salaire de ceux qui ont été grévistes. C'est l'application du droit", a précisé Muriel Pénicaud. Samedi, le PDG de la SNCF Guillaume Pépy avait lui aussi dénoncé un droit de retrait "illégitime", considérant que cet arrêt de travail est une grève surprise, ce qui "n’est pas légal". "Ce n’est pas un droit de retrait, il n’y a aucun danger grave et imminent sur aucun train à la SNCF", avait-il martelé.

De son côté, Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, a défendu la légitimité du droit de retrait. "Il s’agit bien d’un droit de retrait pour garantir la sécurité des cheminots et des usagers. […] S’il n’y avait pas eu ce droit de retrait, il n’y aurait pas eu cette prise de conscience", a-t-il souligné sur notre antenne.

Des inspecteurs du travail préconisent la suspension des trains avec un seul conducteur à bord

Interrogée sur une des lettres d'inspecteurs du travail qui ont préconisé lundi la suspension de la circulation des trains avec seulement un conducteur à bord, comme c'était le cas dans les Ardennes, la ministre a relevé que "ce n'est pas l'inspection du travail" qui réagit ainsi, "c'est une inspectrice du travail, qui n'engage qu'elle".

"La direction générale du travail, qui est l'autorité administrative en France, que j'ai interrogée, ne partage pas les conclusions de (cette) inspectrice du travail", qui a écrit "une lettre de préconisation, de recommandation", a-t-elle souligné.

Paul Louis avec AFP