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La Sécurité sociale devra se charger des prochaines exonérations de cotisations

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- - Philippe Huguen - AFP

Le rapport Charpy-Dubertret préconiserait un transfert de charges entre l'État et la Sécurité sociale.

À partir de 2019, l'État ne compensera plus intégralement à la Sécurité sociale le coût des allègements de charges. C'est ce que préconiserait le rapport Charpy-Dubertret, selon une information des Échos. Un transfert de charges qui ne concernera, dans un premier temps, que les nouveaux allègements.

Deux mesures devraient donc être inscrites dans le projet de budget de la Sécurité sociale en 2019: la suppression du forfait social sur l'intéressement, soit 500 millions d'euros, et les exonérations de charges sociales sur les heures supplémentaires (2,5 milliards d'euros). En revanche, la transformation du CICE en baisse de charge n'y sera pas.

"Ne pas dégrader les comptes de la Sécurité sociale"

Une source gouvernementale précise aux Echos qu'il y a deux règles à respecter: "Ne pas dégrader les comptes de la Sécurité sociale; ne pas remettre en cause son objectif de désendettement".

En effet, le déficit global de la Sécurité sociale devrait se réduire "fortement" en 2018, à moins de 300 millions d'euros au lieu des 2,2 milliards inscrits en loi de financement.