"Besoin de stabilité financière": les "hôpitaux de proximité" vont mieux sans la tarification à l'acte, selon un rapport parlementaire

Depuis 2022, 500 "hopitaux de proximité" ne sont plus financés en fonction du nombre d'actes effectués mais via une "dotation forfaitaire garantie", sanctuarisée sur trois ans. Selon une mission d'évaluation parlementaire, ce changement a été bénéfique.

La réforme des "hôpitaux de proximité" de 2019, modifiant leur financement pour "sortir" de la tarification à l'acte, a "redonné de l'air" à ces établissements pour développer l'offre de soins de premier recours dans des territoires vulnérables, selon une mission d'évaluation parlementaire.

Adoptée en 2019 mais réellement mise en place en 2022, cette réforme prévoyait la labellisation de 500 "hôpitaux de proximité" sur les 3.000 hôpitaux et cliniques existants, recentrés sur la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation, devant également proposer des consultations spécialisées et des plateaux techniques d'imagerie et de biologie médicale.

Ces "hôpitaux de proximité" doivent aussi conclure des conventions avec les "partenaires du territoire" (établissements, médecine de ville, collectivités...). Une fois labellisés, ils ne sont plus financés en fonction du nombre d'actes effectués comme la majorité des hôpitaux, mais via une "dotation forfaitaire garantie", sanctuarisée sur trois ans. Ils reçoivent aussi une plus petite enveloppe (5% de leurs ressources) visant à financer des missions spécifiques, en lien avec la ville. Trois ans après, 327 établissements sont labellisés (276 publics, 38 privés d'intérêt collectif et 13 cliniques).

"Pérenniser une offre de soins de premier recours"

Ce modèle de financement "pluriannuel" leur a globalement permis de "sortir la tête de l'eau, d'anticiper, d'établir une vraie stratégie", et "pérenniser une offre de soins de premier recours" notamment dans des déserts médicaux, se réjouit auprès de l'AFP le député communiste Yannick Monnet, chargé d'une mission d'évaluation, présentée mardi devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.

"Cela sécurise l'activité de médecine, particulièrement fluctuante" dans ces territoires où les directions "ne sont pas toujours sûres de trouver les soignants" nécessaires et où "la population alterne" hôpital et cabinets libéraux.

"Cela fonctionne et montre que la santé a besoin de stabilité financière, de planification", plaide-t-il, appelant à s'en inspirer plus largement.

"Manque d'attractivité financière" de l'hôpital pour les libéraux

Le modèle a aussi poussé médecine de ville et hôpital à "travailler ensemble", permettant par endroits d'ouvrir des "consultations avancées" de libéraux ou des "parcours de soins coordonnés" (en oncologie, insuffisance cardiaque...), même si le développement est "inégal sur le territoire", commente Yannick Monnet.

Le député alerte toutefois sur le financement du grand-âge. Les services d'Ehpad, d'aide à domicile, SMR" (soins médicaux et de réadaptation), qui font l'objet d'un financement spécifique, "tirent vers le bas ces hôpitaux". Il observe encore le "manque d'attractivité financière" de l'hôpital pour les libéraux, qui limite fortement l'exercice mixte.

MC avec AFP