Attente, remboursement, détours: les nouvelles règles du transport médical partagé

Les patients dont l'état est jugé compatible devront désormais partager leurs transports médicaux. En cas de refus, le remboursement des frais sera moindre.

Les contours du partage "obligatoire" des transports médicaux se dessinent. Un décret du ministère du Travail et de la Santé, publié le 28 février, a précisé les nouvelles conditions du partage des transports sanitaires, désormais appliqué par défaut aux patients jugés compatibles. Ce récent décret s'inscrit dans le sillage d'une mesure insérée dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2024, dont l'objectif explicite était de réduire les coûts des transports sanitaires.

Depuis le 1er mars 2025, si l'état du patient est jugé compatible, le transport médical entre le domicile et le lieu de soin est désormais partagé avec d'autres patients –cette compatibilité est formellement précisée dans la prescription médicale. Plus concrètement, cela consiste à faire voyager au moins deux patients en même temps au sein du même taxi conventionné ou de la même ambulance, occasionnant de possibles détours ou temps d'attente supplémentaires.

Avance des frais à la charge du patient en cas de refus

Ce transport médical partagé n'est pas exactement obligatoire. Mais, si le patient le refuse alors que son état est jugé compatible, "ses frais de transport sont pris en charge après application au prix facturé d'un coefficient de minoration", c'est-à-dire que ses frais ne seront pas intégralement remboursés par l'Assurance maladie, précise la nouvelle version du Code de la sécurité sociale. Les modalités de calcul de ce "coefficient de minoration" devront être précisées par un autre décret.

Par ailleurs, en cas de refus du transport partagé par un patient jugé compatible, ce dernier est contraint d'avancer l'intégralité des frais de transport.

45 minutes d'attente maximum

Les nouvelles règles édictées par le décret précisent que le transport médicale partagé n'est proposé au patient qu'à condition que le détour "ne dépasse pas 10 kilomètres" par passager "dans la limite de 30 kilomètres". En outre, en amont et en aval de la prise en charge par le transporteur, l'attente est limitée à 45 minutes maximum.

Cette mesure concerne les transports médicaux liés "à des traitements médicamenteux systémiques du cancer, des séances de radiothérapie, des séances de dialyse, des soins de réadaptation et toutes séances, traitement ou soins dans le cadre d’une hospitalisation de jour", énumère l'Assurance maladie.

Par ailleurs, "les patients bénéficiant de la Complémentaire santé solidaire (C2S) ou de l’aide médicale de l’État (AME) ne sont pas concernés par la mesure", ajoute-t-on.

Jérémy Bruno Journaliste BFMTV