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9000 comités d'entreprise unifiés ont été créés en France depuis les ordonnances travail

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, se félicite de la création de 9.000 conseils sociaux et économiques (CSE) dans les entreprises françaises, qui fusionne les instances représentatives du personnel.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, se félicite de la création de 9.000 conseils sociaux et économiques (CSE) dans les entreprises françaises, qui fusionne les instances représentatives du personnel. - Thibault Camus-POOL-AFP

La ministre du Travail a fait état de la création de 9000 conseils sociaux et économiques (CSE) dans les entreprises françaises. Cette nouvelle structure unifie les comités d'entreprise, les délégués du personnel et les comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

Aspect important des ordonnances travail adoptées il y a un an, la mise en place du Comité social économique (CSE) concerne toutes les entreprises d'ici fin 2019. Dans un entretien publié dans Le Monde, la ministre du Travail tire un premier bilan partiel des ordonnances réformant le droit du travail, entrées en vigueur il y a un an. "Près de 9.000 CSE ont été créés (...), ils représentent plusieurs centaines de milliers de salariés. Le nombre d'élus du personnel a baissé mais le volume d'heures de délégation, lui, est resté stable", a-t-elle dit.

Les CSE unifient en les remplaçant les instances représentatives du personnel: comités d'entreprises (CE), délégués du personnel (DP) et comités d'hygiène de sécurité et de conditions de travail (CHSCT). Les entreprises ont jusqu'au 1er janvier 2020 pour mettre en place.

Vers une baisse du nombre d'élus du personnel

En conséquence de cette réforme, les élus CE, DP et CHSCT disparaissent et sont remplacés par des élus ou membres du CSE, avec une réduction de leur nombre par rapport à la situation antérieure, notamment dans les entreprises de plus de 3000 salariés qui comptent de multiples instances de par leur organisation en région. À ce titre, la SNCF constitue sans doute un cas d'école avec ses 30 comités d'établissement (CE) et ses 600 CHSCT, au niveau national.

Pour mettre en place cette fusion des instances représentatives du personnel, chaque entreprise doit négocier des accords de mise en place des CSE. Dans les grands groupes français, des accords ont déjà été signés chez Axa France, Total, la Maif, Naval Group, Renault et Bouygues Telecom.

Dans les PME, 364 accords d'entreprise ont été conclu

Dans les PME, ajoute Muriel Pénicaud, "364 accords ont été conclus par consultation directe du personnel dans les sociétés employant moins de vingt personnes", nouvelle possibilité ouverte par les ordonnances.

"Dans les entreprises de 20 à 50 salariés, où le nombre d'accords était très faible, un déclic s'est également produit: 584 accords ont été signés par des représentants du personnel", fait valoir la ministre, qui y voit une "preuve qu'il se passe quelque chose et que la procédure mise en place dans les ordonnances marche". "Les salariés, leurs représentants et les entreprises sont en train de s'approprier les dispositifs des ordonnances", a-t-elle assuré.

F.Bergé avec AFP