65% au lieu de 100%: les cures thermales pourraient être bien moins bien remboursées pour les patients en affection longue durée

Selon un projet de décret soumis au conseil de la CNAM, les patients en affection longue durée (ALD) ne pourraient à l'avenir prétendre qu'à un remboursement de 65%, au même niveau que les autres assurés sociaux, pour leurs cures thermales.

L'Assurance maladie pourrait bientôt moins rembourser les cures thermales pour les patients en ALD (affection longue durée), selon un projet de décret qui doit être soumis la semaine prochaine pour avis au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie, a-t-on appris de sources concordantes.

Selon ce projet de décret, évoqué jeudi par Le Parisien et consulté par l'AFP, les patients en ALD qui bénéficient aujourd'hui d'un remboursement à 100% de leurs cures thermales n'auraient plus droit à l'avenir qu'au remboursement des autres assurés sociaux, soit 65%.

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De même, les patients en ALD ne bénéficieraient plus d'un remboursement à 100% de leurs médicaments à faible service médical rendu, mais du remboursement à 15% prévu pour les autres assurés sociaux. La ministre démissionnaire de la Santé, Catherine Vautrin, avait déclaré en juillet qu'elle voulait "interroger" le maintien du remboursement à 100% de ces soins pour les patients en ALD, dans le cadre des mesures destinées à freiner le dérapage des dépenses d'assurance maladie.

Le gouvernement démissionnaire actuel ne peut publier des décrets de ce type, ne pouvant que gérer les affaires courantes. Mais le recueil de l'avis (consultatif) du conseil de la Cnam permettra au prochain gouvernement d'adopter rapidement le décret s'il le souhaite. Selon les sources interrogées par l'AFP, le projet de décret doit être examiné la semaine prochaine par la commission de la législation et de la réglementation du conseil de la Cnam, pour une entrée en vigueur le 1er février 2026.

Pas de consensus au sein du corps médical

Interrogé par l'AFP, le président du conseil national des établissements thermaux (Cneth) Thierry Dubois a regretté une mesure "extrêmement dommageable pour la profession", dans la mesure où les patients en ALD représentent environ 25% des patients en cure thermale. Il a toutefois rappelé que ces patients resteraient remboursés à 65% par l'Assurance maladie, et qu'il n'y avait à sa connaissance "aucun projet" gouvernemental de baisser ou supprimer ce remboursement général. "Ce sujet n'est pas à l'ordre du jour", a-t-il indiqué.

L'intérêt des cures thermales ne fait pas consensus au sein du corps médical, et des voix s'élèvent régulièrement pour remettre en cause leur remboursement par l'Assurance maladie. La Cour des comptes en avril dernier a estimé que "dans le contexte actuel des finances sociales, il serait nécessaire de remettre en cause cette prise en charge". Elle a suggéré que la Haute autorité de santé rende un avis sur le sujet.

J. Br. avec AFP