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Simplification: ce qui va changer pour vous

Les mesures concernant les particuliers incluent notamment le téléchargement du permis de conduite provisoire sur smartphone

Les mesures concernant les particuliers incluent notamment le téléchargement du permis de conduite provisoire sur smartphone - Philippe Huguen - AFP

Thierry Mandon , le secrétaire d'Etat en charge de la Simplification, dévoile ce lundi 1er juin, 92 nouvelles mesures. Au niveau des particuliers, les personnes handicapées sont plus particulièrement visées tandis que les entreprises devraient connaître moins d'obligations environnementales.

Thierry Mandon avance pas à pas. Deux ans après l'annonce du "choc du simplification" de François Hollande, le secrétaire d'Etat en charge de la Réforme de l'Etat et de Simplification dévoile un nouveau train de 92 mesures ce lundi 1er juin. Sur cette nouvelle vague, 40 propositions concernent les démarches administratives des particuliers et 52 touchent au cadre réglementaire des entreprises.

> Pour les particuliers

- Une dizaine de mesures visent plus spécifiquement les personnes handicapées. Tout d'abord une carte "mobilité inclusion" remplacera en 2017 les cartes de stationnement et de priorité dans les transports et lieux publics. Lors de la demande d'allocation adulte handicapé, il ne sera plus nécessaire de fournir sa carte d'invalidité dès fin 2015 et, pour les invalides à plus de 50%, l'aide sera attribuée pour cinq ans contre deux jusqu'à présent.

- Dès fin juin 2015, les particuliers pourront, après l'examen du permis de conduire, consulter les résultats en ligne et, en cas de réussite, télécharger un permis provisoire sur smartphone, rapporte France Info.

- A partir de septembre 2015 il sera possible de s'inscrire en ligne sur Pôle emploi. Dans la même logique, la contestation d'une amende radar pour une infraction commise par un autre conducteur devrait pouvoir être effectuée sur internet à partir de 2016.

- Les locataires de logement sociaux seront dispensés, cette année, de déposer une demande d'aide au logement et de signaler leur déménagement. Les bailleurs devront désormais s'acquitter de ces démarches auprès de la CAF.

- Comme l'explique Le Parisien, un demandeur d'emploi doit en cas d'arrêt-maladie faire deux déclarations, l'une à Pôle Emploi pour suspendre le versement de ses prestations chômage, l'autre à la CAF pour obtenir ses indemnités. A partir de 2015 une seule déclaration devra être effectuée auprès de Pôle emploi qui transmettra à la CAF.

- Les bulletins de paie des fonctionnaires seront dématérialisés au sein d'un espace numérique sécurisé. Une phase d'expérimentation doit être lancée en 2016.

J.M. avec AFP