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"SignalConso", la plateforme de Bercy pour dénoncer les mauvaises pratiques des commerçants

Les consommateurs peuvent signaler les mauvaises pratiques dans les restaurants

Les consommateurs peuvent signaler les mauvaises pratiques dans les restaurants - PHILIPPE HUGUEN / AFP

La DGCCRF a lancé une plateforme permettant aux consommateurs de signaler des problèmes chez les commerçants (hygiène, prix...). Ces derniers sont ensuite alertés pour procéder, s'ils le souhaitent, à des corrections.

Pour l’instant, il ne s’agit que d’une phase de test. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), a lancé le mois dernier une nouvelle plateforme baptisée "SignalConso". Comme son nom l’indique, ce nouvel outil mis au point par Bercy permet aux consommateurs de signaler un problème ou une anomalie constaté chez un commerçant. "SignalConso permet à la fois de comprendre ses droits en tant que consommateurs et d’être aidé pour les faire respecter", précise la Répression des fraudes.

La version bêta de la plateforme fonctionne uniquement pour les magasins "physiques" et les lieux de restauration. Mais son utilisation pourrait être élargie si la phase de test est concluante. Concrètement, le client peut s'en servir pour signaler, de manière anonyme ou non, des pratiques d’hygiène douteuses, un produit périmé, une erreur de prix, une publicité trompeuse, etc.

Dans ce cas, la DGCCRF va contacter le commerçant pour l’informer du signalement. Ce dernier "s’il le souhaite, peut procéder spontanément aux corrections utiles, sans sanction", explique le service du ministère de l’Économie. Le consommateur peut également choisir de transmettre ses coordonnées au commerçant, lequel pourra alors le contacter et l’informer sur l’évolution de la situation.

Un contrôle possible en cas de multiples signalements

De son côté, la DGCCRF enregistre dans sa base de données l’ensemble des signalements reçus. Si un commerçant est concerné par plusieurs d’entre eux, les enquêteurs de la Répression des fraudes procéderont à un contrôle.

Depuis la fin d’année dernière, les habitants et commerçants du Centre Val de Loire peuvent tester l’application "SignalConso" sur leur mobile. À la mi-février, 200 signalements avaient été recueillis, selon France Bleu. La DGCCRF rappelle néanmoins qu’"un signalement ne constitue pas une saisine formelle", autrement dit qu’il n’entraîne pas forcément des sanctions ou l’ouverture d’une enquête.

Paul Louis