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Référendum en Alsace: moins d'administration et quelques économies attendues

Philippe Richert, président du Conseil régional d'Alsace, défend le projet expérimental d'unifier région et départements.

Philippe Richert, président du Conseil régional d'Alsace, défend le projet expérimental d'unifier région et départements. - -

Les Alsaciens sont appelés à se prononcer, ce 7 avril, sur le projet de collectivité territoriale unique pour leur région, ce qui serait une première en France. Mais l'économie attendue n'est que de 15 à 20 millions par an.

"Approuvez-vous le projet de création d’une Collectivité Territoriale d’Alsace, par fusion du Conseil régional d’Alsace, du Conseil général du Bas-Rhin et du Conseil général du Haut-Rhin ?". Voilà la question à laquelle devront répondre 1,3 million d'alsaciens ce dimanche 7 avril. Les opérations de vote ont commencé depuis 8 heures.

Si le "oui" l’emporte, l’Alsace passera de sept organes institutionnels à trois: l’Assemblée d’Alsace, le Conseil exécutif d’Alsace et le Conseil économique, social et environnemental, qui est maintenu. L’Assemblée d’Alsace siègera à Strasbourg, dans le Bas-Rhin, tandis que le conseil exécutif sera à Colmar, dans le Haut-Rhin.

Le projet, qui serait une première dans l’Hexagone, est défendu par Philippe Richert, président UMP du Conseil régional d’Alsace et ancien ministre des collectivités territoriales. Il s’inscrit dans le cadre de la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010.

Des économies d'échelle et plus de poids régional

La création d’une collectivité territoriale unique devrait permettre la simplification des démarches, avec un interlocuteur unique pour toute l'Alsace, mais aussi des économies d’échelle. Interrogé par BFMBusiness.com, Christophe Kieffer, membre du cabinet du président de région, a expliqué que "seules les dépenses de fonctionnement seront réduites, à hauteur de 15 à 20 millions d'euros par an".

Ces réductions interviendront essentiellement dans la communication, mais la région Alsace se refuse à chiffrer précisement les économies. Philippe Richert a toutefois précisé que "le seul regroupement des agences économiques et touristiques des trois collectivités produira 30 millions d’économies sur 5 ans". Les dépenses d'investissements réalisés et les subventions ne devraient elles pas diminuer.

Un budget additionné mais pas réduit

Les quelques 8.000 agents qui travaillent pour les trois collectivités territoriales seront maintenus, mais une partie des départs à la retrait ne sera pas remplacée, a prévenu Christophe Kieffer. Le nombre d’élus, actuellement de 122, diminuerait, lui, de 10% à 20%. En 2011, le Conseil Régional a versé 1,26 million d’euros d’indemnités de fonction à ses élus, un chiffre bien inférieur à la moyenne nationale qui est 2,24 millions, selon le Ministère de l'Intérieur.

Le budget total de la nouvelle collectivité cumulerait l'ensemble des trois budgets, pour un montant total de 2,76 milliards d’euros. Pas d'économie sur le budget donc! A titre de comparaison, le budget voté en décembre par le Conseil régional d’Ile-de-France atteint 7,77 milliards d’euros.

Le projet permettrait également à l’Alsace de gagner en poids politique et économique face à ses partenaires frontaliers, le land allemand de Bade-Wurtemberg et le canton suisse de Bâle.

Audrey Dufour avec Julien Migaud-Muller