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Qui sont les lobbies dans le viseur de Hollande?

Les lobbies sont encadrés depuis 2009 à l'Assemblée nationale. Mais François Hollande veut aller plus loin.

Les lobbies sont encadrés depuis 2009 à l'Assemblée nationale. Mais François Hollande veut aller plus loin. - Philippe Desmazes - AFP - AFP

Le chef de l'Etat a souhaité mardi un "meilleur encadrement des groupes de pression" en France, dans un souci de transparence. Qui sont ces groupes, également appelés lobbies, et à quelles règles doivent-ils obéir au sein des institutions? Eléments de réponse.

Ce mardi 20 décembre, François Hollande a annoncé vouloir "rendre encore plus claire la confection des lois et des règlements pour un meilleur encadrement des groupes de pression", dans le cadre d’un projet de loi pour la transparence économique. Peu connus du grand public, exerçant leurs activités dans l'ombre, ces derniers occupent pourtant une place importante au sein des institutions.

Qu’est-ce qu’un groupe de pression ?

Les groupes de pression, plus communément appelés lobbies, sont destinés à défendre les intérêts d’un groupe donné (entreprises, associations, ONG) en exerçant une pression sur les pouvoirs publics. L’élaboration de lois, de normes, ou de règlements est particulièrement concernée.

Comment agissent-ils?

Les lobbies s’organisent en créant des réseaux de contacts au sein des différentes institutions politiques. "Concrètement, cela peut prendre des formes assez variées", décrit ainsi un rapport parlementaire paru en 2013. Celui-ci évoque par exemple le fait de "rencontrer des membres du gouvernement, des parlementaires et des hauts fonctionnaires", mais aussi de "fournir des analyses aux ministères, aux commissions parlementaires", ou encore de "participer à des auditions/concertations ou à des comités d'experts".

Le problème se situe, comme souvent, dans l’excès. Même si ce genre de situation reste plutôt rare, certains amendements sont par exemple rédigés par des lobbies et présentés sans aucune retouche au Parlement.

Comment sont-ils encadrés actuellement?

Les groupes de pression ne font pas l’objet de restrictions, sauf au sein de l’Assemblée nationale et du Sénat. Depuis 2009, ces derniers sont en effet incités à s’inscrire sur un registre, en ayant au préalable fourni des informations sur leurs activités et les intérêts qu’ils défendent. Plus récemment, ordre a été donné de faire figurer sur les documents parlementaires le nom de tous les lobbies ayant participé de près ou de loin à leur élaboration.

Malgré tout, hormis le Parlement, "l'encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d'intérêts est quasiment inexistant en France", a récemment estimé l’ONG Transparency International.

Quels lobbies sont les plus actifs?

Les grandes industries comme le tabac, l’énergie ou les laboratoires pharmaceutiques sont évidemment très actifs en termes de lobbying. Cependant, "cela reste très lié à l’activité parlementaire", tempère Christophe Sirugue, député (PS) et coauteur du rapport précité. "Par exemple, le Parlement examine le projet de loi portant sur la Nouvelle organisation de la République (Notre). Evidemment, l’Association des maires de France fait entendre sa voix. C’est aussi du lobbying, il ne faut pas croire que cela concerne uniquement les entreprises".

Vers quelles évolutions se dirige-t-on?

"Les citoyens sauront désormais qui est intervenu, à quel niveau auprès des décideurs publics pour améliorer, corriger, modifier une réforme et quels ont été les arguments utilisés", a assuré François Hollande ce mardi. Christophe Sirugue, lui, plaide pour une "grande loi sur le lobbying", regrettant notamment qu’aucune règle n’encadre cette activité au sein des cabinets ministériels, voire à Matignon et à l’Elysée. Ce qui ne devrait pas assurer une transparence totale, mais qui devrait "faire en sorte que l’on sache si untel a rencontré untel 20 fois dans la semaine". Quant à l’Assemblée, l’inscription sur le registre pourrait devenir obligatoire, dans la foulée du Parlement européen, qui y réfléchit sérieusement.

Yann Duvert