Qu'est-ce que le revenu social de référence que veut lancer le gouvernement?

Dans le cadre d'un contrôle accru de l'allocation des aides sociales, le ministère des Solidarités va s'inspirer du revenu fiscal de référence pour créer un revenu social de référence à l'horizon 2027. Il sera notamment précédé d'expérimentations de la "solidarité à la source".

C'est peut-être l'aube d'un changement majeur dans le système de redistribution français. Alors que la lutte contre la fraude sociale et fiscale figure parmi ses principaux chantiers dans les prochains mois, le gouvernement vient de lancer ses premières pistes afin d'assurer une gestion plus optimale du versement des prestations sociales. L'automatisation de ce versement était une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron.

D'après Les Echos, un appel à projet lancé il y a un mois va aboutir à la sélection d'une dizaine de "territoires zéro non-recours" en juin. La collaboration des collectivités locales et associations de lutte contre la pauvreté sur ces zones lauréates aura pour but de comprendre et réduire le phénomène de non-recours aux prestations sociales et de simplifier les démarches dans l'accès aux droits. Près de 10 milliards d'euros d'aides sociales ne sont pas réclamés chaque année. "Ce non-recours concerne 34 % des bénéficiaires du RSA chaque trimestre, 20 % chaque année", précise le cabinet de Jean-Christophe Combe au quotidien.

Les entreprises et les CAF incluses dans l'objectif de simplification

Peu de temps après, dès le mois de juillet, les entreprises devront indiquer sur les fiches de paie un "montant net social" pour chaque salarié. Ce montant net social servira de référence au calcul du RSA et de la prime d'activité et ne sera plus calculé par le demandeur des prestations. Pour rappel, il correspond au salaire brut déduit des cotisations et contributions salariales obligatoires mais auquel s'ajoutent les cotisations et certaines contributions patronales.

Un an plus tard, les caisses d'allocations familiales adresseront directement au bénéficiaire du RSA ou de la prime d'activité des formulaires préremplis, comme pour l'impôt sur le revenu. Seuls les salariés, et pas les indépendants, seront concernés par ce modèle de déclaration qui nécessitera de leur part qu'ils continuent de renseigner leur situation familiale. D'après Le Parisien, cette étape importante "permettra ensuite aux CAF de repérer les personnes dont les revenus sont suffisamment faibles pour prétendre au RSA et à la prime d’activité et tenter de les contacter pour qu’elles enclenchent les démarches."

RSA, prime d'activité et aides au logement dans le revenu social de référence

L'ensemble de ces changements doit mener à la création en 2027 d'un revenu social de référence qui "visera à harmoniser les bases de calcul de chacune des prestations" selon Les Echos qui souligne que le ministère des Solidarités doit encore mener un arbitrage à ce sujet.

Comme son nom le suggère, ce revenu social de référence s'inspirera du revenu fiscal de référence et agira sur trois angles: la diminution des non-recours aux prestations sociales, la lutte contre la fraude et les versements indus et la modulation précise des prestations en fonction des revenus perçus par les bénéficiaires. Le Parisien précise que le périmètre du revenu social de référence n'intégrera dans un premier temps que le RSA, la prime d'activité et les aides au logement lesquels "représentent au total 40 millions d'euros de dépense et concerne 18 millions de personnes".

Timothée Talbi