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Prime d'activité: comment savoir à quoi vous aurez (peut-être) droit

Pour la ministre des affaires sociales, potentiellement 4 millions de foyers sont concernés par la nouvelle  prime d'activité.

Pour la ministre des affaires sociales, potentiellement 4 millions de foyers sont concernés par la nouvelle prime d'activité. - Patrick Kovarik-AFP

5,5 millions de Français ont droit à cette aide financière qui remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. coût pour l'Etat: 3,95 milliards d'euros en 2016. Les bénéficiaires peuvent désormais vérifier si ils y auront droit et calculer en ligne l'allocation qui leur sera versée chaque mois.

Combien l'Etat va-t-il verser aux bénéficiaires potentiels de la nouvelle prime d'activité? Cette nouvelle aide prévue la loi sur le dialogue social entre en vigueur le 1er janvier 2016. Complément de revenu destiné aux salariés disposant de revenus modestes (moins de 1.500 euros nets par mois pour un célibataire), ce coup de pouce financier remplace le volet activité du RSA et la prime pour l'emploi.

Quelque 4 millions de foyers, soit 5,6 millions de personnes, pourront en bénéficier, dont 1 million de jeunes, précise le ministère des Affaires sociales. Contrairement au RSA activité, la prime d'activité concerne également les jeunes actifs de 18 à 25 ans. Étudiants et apprentis y auront aussi droit s'ils justifient, dans le trimestre concerné, de revenus d'activité suffisants (au moins égal à 893,25 euros/mois). Au delà d’un certain montant de revenu d’activité (1,3 Smic pour une personne seule), la prime d’activité n’est pas versée.

La prime sera versée à partir de février 2016

Reste, pour toutes les populations concernées, à en estimer le montant. Le gouvernement a joué la carte de la simplicité. Un simulateur est déjà disponible sur les sites internet www.caf.fr et www.msa.fr (Mutualité sociale agricole) pour calculer le montant de cette prime qui sera versée chaque mois, à partir du 5 février 2016, sous conditions de ressources et d'enfants à charge. Les actuels bénéficiaires du RSA qui travaillent bénéficieront automatiquement de la nouvelle prime d'activité.

Le montant forfaitaire "applicable à un foyer composé d'une personne est majoré de 50% lorsque le foyer comporte deux personnes. Ce montant est ensuite majoré de 30% pour chaque personne supplémentaire présente au foyer et à la charge de l'intéressé", indique l'un des décrets publiés ce mardi 22 décembre 2015.

Pas de papiers ni de justificatifs demandés

Un célibataire sans enfant dont le salaire mensuel est de 1.300 euros nets par mois, sans autres ressources, peut, par exemple, prétendre à une prime d'activité de 97 euros par mois. Un couple avec deux enfants dont les revenus mensuels sont au Smic (1.135 euros nets par mois) percevra une prime d'environ 243 euros par mois.

Pour fluidifier et simplifier les processus d'obtention de la prime, il suffira, a priori, d'effectuer une demande sur les sites www.caf.fr et www.msa.fr à partir du 6 janvier. Aucun formulaire papier, aucun justificatif ne sera nécessaire. Son montant étant calculé sur la base d’une déclaration trimestrielle de ressources, celle-ci devra toutefois être effectuée par le bénéficiaire, tous les trois mois.

Pour 2016, le gouvernement a prévu que la moitié des ménages éligibles demanderait cette prime et programmé une enveloppe de 3,95 milliards d'euros, précise-t-on au ministère. Ce taux de recours de 50% serait cependant supérieur à celui du RSA activité.

Plus de 1,5 million de connexions en 24 heures

La Caisse d'allocations familiales a enregistré plus de 1,5 million de connexions en moins de 24 heures à la suite du lancement du simulateur de la Prime d'activité, permettant à ses potentiels bénéficiaires de connaître leurs droits, a annoncé la Cnaf mercredi. Près de 650.000 simulations de droits ont été effectuées, dont plus de la moitié ont conduit à une préinscription à la Prime d'activité.

Frédéric Bergé