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Pourquoi Bruxelles est ravie de voir Valls passer en force sur la loi Macron

Pierre Moscovici trouvait que la France ne menait pas assez de réformes.

Pierre Moscovici trouvait que la France ne menait pas assez de réformes. - Lionel Bonaventure - AFP

Le recours à l’article 49-3 est jugé comme un signe positif par la Commission européenne.

Que Manuel Valls ait décidé, pour l’adoption de la loi Macron, d’en passer par l’article 49-3 et la motion de censure qui va de pair avec ce choix, n’est pas pour déplaire à la Commission européenne. Bien au contraire. Une source à Bruxelles veut croire que cela témoigne des intentions du gouvernement de ne pas s'en tenir à la seule loi Macron. Une bonne nouvelle donc, alors qu'il y a deux semaines encore, le commissaire aux affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, avait jugé que la France ne menait pas suffisamment de réformes.

Car à Bruxelles, on estime toujours que toutes les mesures avancées jusqu'ici restent insuffisantes pour réduire significativement le déficit structurel. Selon un haut fonctionnaire à la Commission, proche du gouvernement français, en 2016, la France restera le seul Etat de l’Union européenne au-dessus des 4% de déficit, alors même que la croissance repart partout.

Le programme national de réformes, présenté ce mercredi 18 février en conseil des ministres, est censé convaincre Bruxelles. En premier lieu, son volet sur le marché du travail et les relations sociales qui doit aboutir d’ici l’été. Vu de Bruxelles, un rythme de changement comparable à celui de l'Italie s'enclencherait alors.

Davantage d'animosité

Mais tous les experts ne sont pas de cet avis. Un analyste du laboratoire d'idées Open Europe le recours à l'arme constitutionnelle montre surtout à quel point lever les barrières à la concurrence en France demeure une tache périlleuse. Avec l'article 49-3, il y a eu un "coup de force", qui va susciter davantage d'animosité de l'aile gauche du parti socialiste, rendant ainsi encore plus difficile la poursuite des réformes.

D’autant que le recours à cette procédure ne peut se substituer éternellement au processus classique de validation parlementaire des lois. S’il craint qu’une proposition de loi ne passe pas, le gouvernement ne peut forcer la main à sa majorité qu’une fois par session parlementaire.

B. A. avec P. K.